Services - 212131-2019

07/05/2019    S88    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 088-212131

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine RDSU

Numéro de référence: Tisséo-Collectivités
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / Ip interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:

— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),

— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),

— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,

— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 255 030.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Périmètre des transports de l'agglomération toulousaine.

II.2.4)Description des prestations:

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / Ip interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:

— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),

— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),

— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,

— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 222-508950
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setec Is
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 255 030.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an. À titre indicatif, les montants de commande sont sans minimum et avec maximum de 400 000 EUR HT par an. Le montant indiqué de 255 030 EUR HT est le montant porté au devis quantitatif du candidat retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019