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Services - 212536-2021

28/04/2021    S82

France-Paris: Services juridiques

2021/S 082-212536

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75646
Pays: France
Courriel: Commandepublique@metropolegrandparis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.metropolegrandparis.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790799&orgAcronyme=d7x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations de conseils juridiques

Numéro de référence: 009.MAPA.DAM.2021
II.1.2)Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour le transfert et le suivi des projets relevant de l'aménagement métropolitain et de l'appel à projet IMGP ainsi que pour l'accompagnement de la Métropole du Grand Paris dans l'élaboration et la validation du Scot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage métropolitaine pour la conduite des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Métropole du Grand Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire du lot 1 assure une mission générale de conseil et d'assistance juridique générale à la métropole pour le transfert et/ou le montage, et pour la conduite d'opérations d'aménagement, en régie ou concédée. Il veille à la sécurité juridique des procédures et des actes et apporte un conseil sur le montage et le pilotage des opérations auprès de la métropole, qu'elle soit maître d'ouvrage directe ou autorité concédante.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de trois au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique pour la Zone d'aménagement concertée (ZAC) Saulnier et le Centre aquatique olympique (CAO) à Saint-Denis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Métropole du Grand Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour la ZAC Saulnier et le CAO, l'aide à la gestion des interfaces entre le CAO et son franchissement, la ZAC Saulnier et les sites et domaines publics avoisinants et l'accompagnement juridique dans l'exécution de l'opération d'aménagement.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Il est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Veille juridique et réglementaire, accompagnement à l'analyse des impacts des opérations «imgp» (inventons la Métropole du Grand Paris) sur les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Métropole du Grand Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la veille juridique et réglementaire: suivi, alerte et analyse des évolutions du code de l'urbanisme, code de l'environnement, code de l'expropriation, code de la construction et de l'habitat, des modifications de tout dispositifs réglementaires intéressant les questions d'aménagement, d'urbanisme et de construction immobilière, etc. Il s'agit également de l'accompagnement à l'expertise de la démarche stratégique métropolitaine à conduire vis-à-vis du réseau des opérateurs d'aménagement, l'accompagnement au pilotage des outils métropolitains (entrées éventuelles dans les SPLA in, création d'une SPLA in ou autres SPLA) ainsi que l'accompagnement à l'analyse des impacts des opérations IMGP sur les opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques est de trois au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique et Conseil en fiscalité de l'aménagement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Métropole du Grand Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire du lot nº 4 assure une expertise et un accompagnement à l'aide à la décision sur les incidences fiscales du transfert des opérations d'aménagement pour la MGP tant en matière de fiscalité locale (dont foncier et fiscalité des entreprises) qu'en matière de fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les bureaux, etc.). Il peut également être sollicité sur le montage des opérations IMGP, le cas échéant, quand la question de la fiscalité est à analyser au regard de l'impact des opérations immobilières sur les besoins générés. Il apporte son analyse sur les différents montages opérationnels possibles, sous l'angle fiscal (impôts fonciers et TVA). Il conseille et assiste la métropole pour l'intégration dans son budget des impacts fiscaux des opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain ainsi que le cas échéant par bon de commande, à la formalisation des documents fiscaux de référence. En outre, le prestataire conduira à la demande du commanditaire, des analyses sur les impacts des opérations d'aménagement sur la fiscalité locale (métropolitaine, communale, intercommunale, départementale et régionale). Il assurera également une veille réglementaire sur le champ du droit des société pouvant impacter les outils d'aménagement métropolitain.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Il est mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement juridique particulier à la finalisation du SCOT métropolitain et à sa mise en œuvre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Métropole du Grand Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne:

— mission 1: Conseil et assistance auprès de la présidence et des services de la métropole;

— mission 2: analyse et expertise juridique de l'ensemble des pièces constitutives du dossier de SCOT;

— mission 3: Conseil et assistance dans le cadre de l'organisation du deuxième débat sur les orientations du PADD en conseil métropolitain;

— mission 4: Conseil et assistance dans le cadre de l'organisation de l'enquête publique;

— mission 5: assistance et conseil dans la préparation des projets de délibérations en vue des conseils métropolitains.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Il est mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article 5 du RC, le candidat devra transmettre:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par les cotraitants;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations intellectuelles au cours des trois dernières années;

— habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée (article R. 2123-1 3º CCP) relatif aux marchés de services spécifiques. Accord-cadre mono-attributaire (lots 2, 4 et 5) — multi-attributaire (lots 1 et 3). Le nombre d'opérateurs économiques est de trois max. Accord-cadre composite: partie exécutée par des marchés subséquents et partie à bons de commandes (lots 1 et 2). Accord-cadre composite: partie à prix global et forfaitaire et partie à bons de commandes (lot 5). Accord-cadre à prix unitaires (lots 3 et 4). Critères pour la sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres lots 1 et 2:

— critère 1: valeur technique (80 %),

— critère 2: prix (20 %).

Lots 3, 4 et 5: valeur technique (60 %). Critère 2: prix (40 %) cf. article 9 RC. La Métropole se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. Modalités de retrait et dépôt des dossiers: cf. RC. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021