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Marché de travaux - 212539-2018

18/05/2018    S94

France-Le Blanc-Mesnil: Installation de matériel d'éclairage public

2018/S 094-212539

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Blanc Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93156
Pays: France
Courriel: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
Téléphone: +33 145917088
Fax: +33 145917199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://blancmesnil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WlTuT6q2DF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Numéro de référence: 2018ST07
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. La présente consultation concerne les travaux liés à la gestion énergétique, à l'exploitation-maintenance et la reconstruction partielle des installations suivantes:

— éclairage public (environ 5 150 points lumineux),

— signalisation lumineuse tricolore (40 carrefours).

Les travaux sont décomposés en 5 postes:

G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public (hors fourniture);

G2: exploitation — maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;

G3: gestion des sinistres, grosses réparations;

G4: reconstruction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore;

G5: pose, dépose et mise à disposition illuminations festives.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville du Blanc-Mesnil.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion énergétique, exploitation — maintenance et (re)construction partielle des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 points), appréciée au regard du chiffre d'affaires dans le domaine concerné,

— capacité professionnelle (40 points), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, validée par des certificats de maîtrises d'ouvrage,

— capacité technique (40 points), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,

— qualité des qualifications professionnelles (10 points), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché envisagé vise à l'optimisation énergétique et fonctionnelle des installations. Marché sur une durée de 7 ans. Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 7 500 000 EUR (TTC), à annuités valeurs base marché, constantes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaires DC1 et DC2,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du travail,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Certificats de qualifications professionnelles (ME4 — TN4 Option RT). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le montant global du marché devra s'inscrire dans un budget plafond de 7 500 000 EUR (TTC), à annuités valeurs base marché, constantes.

Variante obligatoire:

Renforcement de la dépense d'investissement les 2 premières années du marché à hauteur de 50 % de son montant total estimé par les candidats, le reste de la dépense d'investissement étant répartie de manière égale sur les 5 années restantes. Le choix entre la solution de base (annuités constantes) et la solution variante (renforcement de l'investissement sur les 2 premières années) sera effectué à l'issue du dialogue compétitif. conformément à la rubrique « Type de procédure » la consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article 76 du décret 2016/360 relatives aux marchés publics. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis à participer au dialogue compétitif. Une prime sera versée aux candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme. La prime sera de 15 000 EUR (TTC). Ce montant est ferme et non révisable.

Dépôt des candidatures:

Elles seront impérativement déposées sur la plate forme marchés publics de la ville. Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle ou solidaire (article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 30 jours (article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Budget communal:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IVDE l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats devront obligatoirement remplir l'annexe 1 (critère « Capacité professionnelle ») et l'annexe 2 (critère « Capacité technique »). Ces annexes sont disponibles sur la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du Code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du Code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2018