Fournitures - 212861-2019

08/05/2019    S89

France-Gif-sur-Yvette: Instruments de mesure de grandeurs électriques

2019/S 089-212861

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national de la recherche scientifique
Numéro national d'identification: 18008901300635
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91190
Pays: France
Point(s) de contact: Patry Arthur
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: +33 169823293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un équipement Cryostat haut champ pour mesures de transport électriques sous fort champ magnétique et à basse température

Numéro de référence: 19007UMPhy EQUIPEMENTCRYOSTAT HAUT CHAMP
II.1.2)Code CPV principal
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le besoin vise à la réalisation de mesures de résistance électrique en fonction de la température et du champ magnétique. Il permettra ultérieurement la réalisation d’autre types de mesures physiques (aimantation, transport thermique).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

— l'équipement prendra place dans une salle située au rez-de-chaussée du bâtiment Thales Research and Technology (TRT, salle B2-121; un plan des locaux est joint en annexe du CCTP). L’équipement devra être débarrassé de toute contamination avant son introduction en salle. Le compresseur sera positionné dans un corridor technique (TRT salle B2-112, distant d'environ 12 m de la salle B2-121),

— la mise en place devra satisfaire des critères d’acheminement de la machine sur faux plancher et de franchissement de portes limitées en largeur à 145 cm et en hauteur à 228 cm. La machine reposera sur une dalle en béton.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit les informations suivantes:

— une présentation de la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,

— les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), ou

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,

— les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE. Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables,

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Le candidat fournit en complément les informations suivantes:

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit en complément les informations suivantes:

— une liste des principaux équipements similaires fournis au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune caution, garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition.

Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours, conformément à l’article R. 2192- 10 du code de la commande publique.

Une avance pourra être versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci dans l’acte d’engagement, conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10 % du montant TTC du marché.

Le règlement du marché sera effectué de la façon suivante:

— 20 %, du montant HT de l’équipement après la signature du procès verbal de prévalidation technique par le laboratoire,

— 40 % du montant HT de l’équipement à la livraison de celle-ci, après délivrance du bon de livraison par le titulaire,

— 40 % du montant HT de l’équipement après notification au titulaire de la décision d’admission du matériel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

La CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019