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Services - 213106-2021

30/04/2021    S84

Finlande-Helsinki: Étude sur le rôle du résumé d'étude consistant dans l'évaluation des risques avec suggestions pratiques d'amélioration du concept de modèles harmonisés de l'OCDE

2021/S 084-213106

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne des produits chimiques
Adresse postale: Telakkakatu 6
Ville: Helsinki
Code NUTS: FI1B1 Helsinki-Uusimaa
Code postal: 00150
Pays: Finlande
Courriel: procurement@echa.europa.eu
Téléphone: +358 9686180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.echa.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://echa.europa.eu/about-us/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8327
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8327
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur le rôle du résumé d'étude consistant dans l'évaluation des risques avec suggestions pratiques d'amélioration du concept de modèles harmonisés de l'OCDE

Numéro de référence: ECHA/2021/46
II.1.2)Code CPV principal
90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) envisage d'attribuer un marché de services relatif à une étude sur le rôle du résumé d'étude consistant (RSS - robust study summary) dans l'évaluation des risques. L'objectif est d'identifier les améliorations apportées aux formats du résumé d'étude mis au point au niveau de l'OCDE (modèles harmonisés de l'OCDE) qui permettront de simplifier ou d'améliorer le format actuel et d'identifier les moyens d'améliorer la fiabilité du concept RSS.

Le travail consistera à réaliser des recherches documentaires, des entretiens et des enquêtes auprès des auteurs et des évaluateurs de résumés d'études. Le prestataire de services comparera également les différences entre les résumés générés par le prestataire lui-même et les résumés déjà disponibles dans la base de données de l'ECHA et d'autres sources, le cas échéant. La production de RSS sera effectuée pour plusieurs critères couvrant les domaines suivants: propriétés physico-chimiques, évolution et comportement, écotoxicologie et toxicologie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FI Suomi / Finland
Lieu principal d'exécution:

Les services seront exécutés dans les locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert. L’objectif est d’établir un marché de services direct avec un seul prestataire pour la réalisation de l'étude.

Les résultats des travaux seront les suivants: une série de RSS au format IUCLID et un rapport contenant des conclusions et des recommandations pour la poursuite des travaux dans les domaines d'IUCLID et des modèles harmonisés de l'OCDE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 044-109054
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Locaux de l'ECHA ou à distance conformément aux recommandations sanitaires officielles en vigueur.

L’heure locale doit être comprise comme UTC + 1 (heure d'Europe centrale).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de deux représentants par offre pourront assister à la séance d'ouverture (coordonnées à envoyer au moins 2 jours ouvrables à l'avance à: procurement@echa.europa.eu). En cas d'ouverture à distance, les détails de connexion seront envoyés aux participants autorisés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Toute heure locale s'entend comme l'heure UTC +1 (heure d'Europe centrale).

L’attention des soumissionnaires et des participants à la présente procédure de passation des marchés est attirée sur le fait que, pour assurer la protection des intérêts financiers de l'Union, leurs données personnelles pourront être communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et entre les ordonnateurs des organes de l'Union, la Commission et les agences exécutives. Le pouvoir adjudicateur et l'OLAF pourront également vérifier ou demander un audit relatif à la mise en œuvre du marché résultant de la présente procédure de passation des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +358 4303-1
Fax: +358 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant la/les date(s) limite(s) pour les procédures de réexamen :

Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai pour le dépôt d’un recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Adresse postale: Telakkakatu 6
Ville: Helsinki
Code postal: 00150
Pays: Finlande
Courriel: procurement@echa.europa.eu
Téléphone: +358 9686180
Adresse internet: https://echa.europa.eu/about-us/procurement
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021