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Fournitures - 213190-2018

18/05/2018    S94

France-Paris: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2018/S 094-213190

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75639
Pays: France
Point(s) de contact: CSP 3 - Fourniture et services espace public
Courriel: dfa-bm3@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes

Numéro de référence: 2017V12041370
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes, en 3 lots séparés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 685 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz pétroliers liquéfiés (butane et propane) pour l'usage domestique ou en tant que produits de carburation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09120000 Combustibles gazeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Paris ou proche banlieue

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz pétroliers (butane et propane).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 45 000 EUR HT au minimum et de 150 000 EUR HT au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits chimiques à l'état gazeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Paris ou proche banlieue

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture chimiques de produits à l'état gazeux (gaz issus de l'air).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 140 000 EUR HT au minimum et de 450 000 EUR HT au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz pour citernes, location et entretien de citernes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44612000 Bouteilles de gaz liquéfié
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Paris ou proche banlieue

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz pour citernes, location et entretien de citernes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont sans minimum et de 85 000 EUR HT au maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 202-415276
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181120006800
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de gaz pétroliers liquéfiés (butane et propane) pour l'usage domestique ou en tant que produits de carburation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Butagaz
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Ville: Levallois Perret Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92594
Pays: France
Téléphone: +33 146393333
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181120006900
Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture de produits chimiques à l'état gazeux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sol France
Adresse postale: 8 rue du Compas - ZI des Bethunes
Ville: Saint-Ouen l'Aumône
Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
Code postal: 95310
Pays: France
Téléphone: +33 134308660
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20181120007000
Lot nº: 03
Intitulé:

Fourniture de gaz pour citernes, l'entretien et la location de citernes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo - immeuble Reflex - Les Renardières
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: dmv.ugc-mp@antargazfinagaz.com
Téléphone: +33 171027000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2018