Marché de travaux - 213481-2017

03/06/2017    S106    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Travaux de construction de stations-services

2017/S 106-213481

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Point(s) de contact: Eric Druelle
Téléphone: +33 158787541
Courriel: eric.druelle@ratp.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'adaptation du CB de CRETEIL au GNV.

Numéro de référence: 2017MRB11209
II.1.2)Code CPV principal
45223720
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération s'inscrit dans le cadre du projet bus 2025 et plus particulièrement pour l'Adaptation du centre bus de Créteil pour l'exploitation du parc de bus 100 % GNV.

Le centre bus, exploite actuellement 140 bus au GNV et 60 bus au gasoil, il évolue pour exploiter un parc 100 % GNV et augmenter sa capacité de remisage entre 255 et 271 bus dont 96 articulés.

Le marché vise à l'approvisionnement de 145 bus en charge rapide (CR) sur 3 pistes et 120 bus en charge lente (CL) sur son lieu de remisage.

Les 8 lots issus du présent JOUE donneront lieu à la passation de marchés ordinaires de travaux et pour le lot n°3, d'un marché de fourniture et services.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de Voirie et Réseau Divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100
45110000
45112300
44113600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL (94).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux de VRD concernent les dallages des voies et remisage, la création de réseaux et les raccordements ponctuels sur existantes marquages au sol, les installations et clôtures de chantier.

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— La démolition reconstruction de voies/dalles en béton, signalisation horizontale 1900 m2,

— Le génie civil de la station de charge rapide (3 ilots et 1 ilot recevant le bâtiment opérateurs et aspirateurs),

— La réalisation de réseaux secs et humides.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E 21 — Travaux de voirie

E 22 — Travaux sur Réseaux

E 23 — Asphalte

La valeur estimée du marché est inférieure à 1,45 MEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de tuyauteries et raccordements Gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231110
45231112
45231223
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— les réseaux de distribution gaz, tuyauteries gaz, équipements de coupure et contrôle,

(350 ml)

— les dispositifs de charge lente (120 u).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E57 — Plomberie

La valeur estimée du marché est inférieure à 1,1 MEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Station de compression et appareils de distribution pour charge rapide

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42123100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL (94).

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend la fourniture et l'installation de manière estimative et non exhaustive:

— De postes de compression,

— D'assecheurs de gaz,

— De racks stockage bouteilles tampon,

— D'armoires de pilotage,

— De poste de déchargement (1 u)

D'une durée totale de 80 mois, le marché ce décompose comme suit:

— 20 mois: durée totale de l'opération (tous lots confondus)

— 60 mois, au titre de la maintenance la maintenance préventive, curative et réglementaire des installations de compression, de distribution et de réseau gaz assuré par le titulaire du présent lot.

Ces prestations de maintenance sont effectives à compter de la date de mise en service de l'installation. Elle est composée d'une première période de 36 mois fermes et de 2 reconductions possibles de 12 mois supplémentaires.

Cette maintenance (pièces et main d'œuvre) est soumise à une astreinte 24h/24h, 7j/7j. Pour la criticité la plus élevée, le délai d'intervention est de 2 heures maximum.

La durée de la garantie des équipements est de 1 année avec une extension d'une année supplémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Oui (Cf. II.2.4 du présent lot n°3).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

G84 — Équipements pour fluides industriels

G87 — Maintenance et location d'équipements industriels

La valeur estimée du marché est inférieure à 2,7 MEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente métallique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL (94).

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— La reprise de charpente métallique de hangar existant, représentant 8T d'acier,

— 83 ml de portique en charpente métallique,

— 60 ml d'auvent simple en charpente métallique pour les pistes représentant 35 T d'acier,

— La reprise de 506 ml de lanterneaux,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E44 — Charpente métallique

La valeur estimée du marché est inférieure à 300 kEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bardage et couverture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL (94).

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— 580 m2 de bardage

— 1460 m2 de couverture:

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E51 — Couverture et étanchéité bâtiment

La valeur estimée du marché est inférieure à 330 kEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marquage au sol en résine Méthacrylate

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233253
45233251
45233270
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— L'effacement par grenaillage des emplacements bus existants (3646ml), des numérotations de places (140u), de passages piétons (75 ml), bandes de rives

— Le marquage temporaire en peinture de sol:

* des emplacements bus (6732ml) et la numérotation des places (300u)

* 5 bandes stop de 200ml

— L'effacement des marquages temporaires (6573ml), des numérotations de places (300u), des passages piétons (1500ml), des bandes de stop, des bandes de rives (200ml).

— Le marquage définitif en résine Méthacrylate:

* des emplacements bus (6732ml) et la numérotation des places (245u)

* 11 passages piétons de 15 ml,

* 600ml cheminements piétons

* 400ml bandes de rives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E59 — Revêtement de sol souple

La valeur estimée du marché est inférieure à 500 kEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiment TCE

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

CRETEIL.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— Le génie civil de la zone de compression (240 m2),

— les fondations par micropieux (76),

— les massifs de reprise mur coupe-feu et charpente (16),

— Le mur coupe-feu de 60 ml (320 m2),

— Un local opérateur-aspirateur de 45 m2, tous corps d'état comprenant la fourniture et la pose de portes métalliques, de menuiseries aluminium, les travaux d'aménagement intérieurs

— Les protections et clôtures de la station de compression.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E56 — Maçonnerie

La valeur estimée du marché est inférieure à 520 kEUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité — Courants fort et courants faibles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315300
45316100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre de ce lot comprend de manière estimative et non exhaustive:

— Alimentations

— Transformateur

— Armoires électriques

— Câbles (CFo/CFa)

— Équipements de sécurité

— Appareils électriques et d'éclairage

— Sécurité incendie et supervision installation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP:

E63 — Basse Tension

E64 — Très basse Tension

E66 — Sécurité incendie

La valeur estimée du marché est inférieure à 600 kEUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre:

— Les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années;

— Les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Une assurance résine de sol coulé en cours de validité, spécifiquement pour le lot 8 Marquage au sol en résine Méthacrylate..

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, le candidat ne pourra se voir attribuer l'ensemble des lots pour lesquels le montant total annuel cumulé représente moins de 2 fois son dernier CA.

La RATP attribuera les lots aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis et selon l'ordre de préférence indiqué par ledit candidat et selon la combinaison qui est au global la plus favorable au plan économique pour la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Pour le lot 3, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les qualifications minimales suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

Lot n°01: VRD

o Qualibat

— 1111: Démolition

— 1311: Terrassements — fouille

— 1321: Canalisation d'assainissement

— 1331: Poteaux et clôtures

— 1341: Aménagements de chaussées et trottoirs

— 1351: Espaces verts

o FNTP

— 211: Abattage

— 25: Soutènement

— 33: Autres trafics

— 34: Chaussées urbaines

— 36: Chaussées: Travaux particuliers (retraitement, traitement des joints et

fissures)

— 65: Eclairage public

— 64: Electricité: Réseaux souterrains

— 73: Fourreaux

— 754: Réhabilitation, aménagement paysager de sites

— 37: Signalisation de chaussées

— 23: Terrassements courants

o Qualifelec

— E3: Installations électriques (Conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée >400 KV/A)

— CF2: Courants faibles (Étude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges)

— TN2: Éclairage public

Lot n°02: Tuyauteries et raccordements gaz

— 511-513: Canalisations sous pression

— 534: Gaz et fluides divers sous pression: Branchements

— 533: Gaz et fluides divers sous pression: Réseaux de distribution

— Lot n°03: Station de compression

— 511-513: Canalisations sous pression

— 533: Gaz et fluides divers sous pression: Réseaux de distribution

Lot n°04: Bâtiment et TCE

o Qualibat

— 2111: Maçonnerie et béton armé courant

— 2132: Enduits

— 2213: Béton armé et béton précontraint

— 3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures

— 4111: Plâtrerie

— 4131: Plaque de plâtre

— 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois

— 4411: Serrurerie-métallerie

— 5111: Plomberie — sanitaire

— 6311: Carrelages — revêtements

— 6611: Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires

Lot n°05: Charpente métallique

o Qualibat

— 2411: Constructions et structures métalliques

Lot n°06: Bardage — couverture

o Qualibat

— 3151: Éléments accessoires de couverture

— 3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles

— 3181: Couverture en plaques nervurées ou ondulées

Lot n°07: Electricité courants forts & courants faibles

o Qualifelec

— E3: Installations électriques (Conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée >400 KV/A)

— CF2: Courants faibles (Etude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges)

— TN2: Eclairage public

Lot n°08: Marquage au sol en résine Méthacrylate

o FNTP

— 37: Signalisation de chaussées

À défaut de disposer des documents demandés par la RATP, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les attestations de bonnes exécutions correspondantes.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement assuré par des ressources propres.

Le marché sera traité à prix forfaitaires et fermes pour l'achat des travaux et équipements et à prix mixtes et révisables pour le lot 3.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le phasage des travaux est complexe et les travaux se dérouleront principalement de jour. Les travaux seront réalisés sans arrêt de l'exploitation du dépôt bus. Pour la criticité la plus forte, des interventions sous 2 heures au titre de la maintenance corrective devront être assurées. Les prestations à réaliser au titre de la maintenance requièrent une astreinte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2017MRB11209- Travaux d'adaptation du CB de CRETEIL au GNV et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MRB/HA, à l'attention de M. Eric Druelle, LACCH30, 30 rue de Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Les durées des marchés précisées pour chaque lot aux sections II.2.7 n'équivalent pas aux délais d'exécution des prestations desdits lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2017