Marché de travaux - 213815-2020

08/05/2020    S90

France-Aulnay-sous-Bois: Travaux d'assainissement

2020/S 090-213815

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris terres d'envol
Adresse postale: BP 10018
Ville: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93601
Pays: France
Courriel: Marchespublics@paristde.fr
Téléphone: +33 148170280

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Paristerresdenvol.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur les réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages annexes sur le territoire de l'EPT Paris terres d'envol (93)

Numéro de référence: EPT 1959
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux sur les réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages annexes sur le territoire de l'EPT paris terres d'envol (93).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — accord-cadre multi-attributaire pour les travaux neufs sur les réseaux d'assainissement sur les communes de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs sur les réseaux d'assainissement sur les communes de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — accord-cadre multi-attributaire pour les travaux neufs sur les réseaux d'assainissement sur la commune d'Aulnay-sous-Bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs sur les réseaux d'assainissement sur la commune d'Aulnay-sous-Bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — accord-cadre multi-attributaire pour les travaux neufs sur les réseaux d'assainissement sur les communes de Dugny, Drancy et Le Bourget

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs sur les réseaux d'assainissement sur les communes de Dugny, Drancy et Le Bourget.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 249-617377
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPT 1959
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot no 01: travaux neufs programmés sans limitation de montant de travaux, à réaliser sur les communes de Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EPT 1959
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot no 03: travaux neufs programmés sans limitation de montant de travaux à réaliser sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020