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Fournitures - 214103-2021

30/04/2021    S84

France-Saint-Brieuc: Carburant diesel

2021/S 084-214103

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22000
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun commande publique
Courriel: lea.lemaux@sbaa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: Place du Général-de-Gaulle
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22023
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun commande publique
Courriel: lea.lemaux@sbaa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-brieuc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburant

Numéro de référence: 2021036
II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de carburant pour les véhicules et matériels pour le groupement de commandes constitués de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gasoil (B7)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Voir les différents sites de livraison listés dans les CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Gasoil (B7) pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Essence sans plomb 95 (E5)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les différents sites de livraisons sont listés dans les CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'essence sans plomb 95 (E5) pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gasoil non routier (GNR)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les différents sites de livraison sont listés dans les CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de GNR pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération et la ville de Saint-Brieuc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul domestique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les différents sites de livraison sont listés au CCTP de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Fioul domestique pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fioul supérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

Les différents sites de livraison sont listés au CCTP de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fioul de qualité supérieur pour les besoins de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé par reconduction expresse, au maximum trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Lettre de candidature DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant;

— Déclaration du candidat DC2: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, le cas échéant;

— Moyens humains: liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens techniques: liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Certificats de qualité: des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Ils seront conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, de façon expresse.

Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les prix de base du marché seront les prix net hors TVA à l'hectolitre, qui résultent des prix DIREM, augmentés de la TICPE et diminués de la remise consentie exprimée en euros.

Cette remise sera fixe pendant toute la durée du marché.

Pour le lot 5, les prix de base du marché seront les prix net hors TVA à l'hectolitre, qui résultent des prix publics du titulaire, augmentés de la TICPE et diminués de la remise consentie exprimée en euros.

Cette remise sera fixe pendant toute la durée du marché.

Chaque CCTP comporte des quantités indicatives, sur les années antérieures de commandes (non contractuelles).

Les renseignements sur les livraisons sont également renseignés dans chaque CCTP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greff.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greff.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021