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Fournitures - 214168-2021

30/04/2021    S84

France-Épinay-sur-Seine: Autocars

2021/S 084-214168

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Ville: Épinay-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149719867
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie d'Épinay-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Ville: Épinay-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Point(s) de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Courriel: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de location de cars sans chauffeur

Numéro de référence: 21-0016
II.1.2)Code CPV principal
34121500 Autocars
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant:

— lot nº 1: location de trois cars,

— lot nº 2: location saisonnière d'un car.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de trois cars

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny — 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Épinay-sur-Seine en courtes et moyennes distances d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, de sportifs, d'associatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Épinay-sur-Seine en courtes et moyennes distances d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, de sportifs, d'associatifs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location saisonnière d'un car

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Mairie d'Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la ville d'Épinay-sur-Seine et notamment le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la ville d'Épinay-sur-Seine et notamment le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

2) le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées; 3) liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires;

4) certification établie par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple: certification de management de la qualité — ISO 9001).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021