Fournitures - 214414-2021

30/04/2021    S84

France-Montpellier: Bâtiments préfabriqués

2021/S 084-214414

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Arac Occitanie
Numéro national d'identification: 53396945700035
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: contact@arac-occitanie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arac-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lycée Frédéric Mistral à Nîmes — location de bâtiments modulaires de type préfabriqués, y compris travaux et aménagements annexes

Numéro de référence: 61015-Batmod
II.1.2)Code CPV principal
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise en place et la location de bâtiments démontables (classes d'enseignement, locaux administratifs, blocs sanitaires et douches). Ces locaux sont destinés à recevoir du public. Le marché ne se compose pas en tranche. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder trois renouvellements. Les prestations seront exécutées conformément au cahier des charges et aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Le marché est traité à prix mixte:

— la partie à prix forfaitaire correspond au transport, à la pose, aux travaux de raccordements et à la dépose des locaux provisoires;

— la partie à prix unitaire correspond à la location des locaux provisoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de bâtiments modulaires de type préfabriqués

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

— établissement des plans de détail et d'exécution (notamment les plans cotés de fondations ou de calages sur sols etc.);

— le transport aller et retour du matériel sur le site et le grutage des modules;

— le montage et démontage des modules;

— le calage sur site des bâtiments démontables;

— la réalisation et raccordement des réseaux divers depuis l'existant jusqu'aux emplacements des constructions modulaires (EP, EU, AEP, BT, courants faibles, ECL…);

— la vérification des installations, avant la livraison, par un bureau de contrôle mandaté par le titulaire du marché et la levée des réserves;

— le nettoyage des locaux en intérieur et en extérieur;

— la fourniture des DOE, notamment les plans complets d'installations (réseaux et équipements compris) et la formation des utilisateurs;

— la location des locaux;

— le nettoiement des surfaces après enlèvement des modules et la remise en état du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et prestations à PU résultant de l'application au BPU des quantités de référence fournies dans la simulation / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période de un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder trois renouvellements.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Avant de remettre une offre, une visite du site doit être faite. Pour la bonne organisation de cette visite, les entreprises devront impérativement prendre rendez-vous auprès de M. Thomas, gestionnaire travaux du lycée, au +33 466047272.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de cinq ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par la SPL Arac Occitanie. Modalités de financement du marché: conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie (SPL) agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 — France — tél. +33 499524524. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Lieu d'exécution du marché: lycée Frédéric Mistral — 457 Ancienne route de Générac — 30913 Nîmes Cedex. L'avis implique un marché public. Conformément aux articles R. 2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel: le délai de la mission sera de treize mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2021. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériels du candidat. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info — Remise des offres sous forme dématérialisée: https://www.marches-publics.info — Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021