Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 214421-2021

30/04/2021    S84

France-Metz: Système de localisation de véhicules

2021/S 084-214421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: Division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: D'Angelo Olivier
Courriel: Pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 387155188
Fax: +33 387155153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740368&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise

Numéro de référence: DAF_2021_000019 du 06/01/2021
II.1.2)Code CPV principal
42961300 Système de localisation de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de boîtiers télématiques embarqués pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64226000 Services de télématique
48612000 Système de gestion de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de Boîtiers télématiques embarqués (BTE) pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise. Ce marché comprend:

— l'acquisition des équipements à brancher sur les prises OBD2 des véhicules;

— les prestations de connectivité entre les boîtiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement internet maîtrisé par le Minarm (Heliss NG) chargé d'enregistrer les données en temps réel;

— les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés;

— la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le Minarm ou un tiers.

— un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boîtiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24;

— les prestations de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à sa date de notification jusqu'au 30.11.2022. Le marché est reconductible trois fois jusqu'au 30.11.2025. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Les modalités sont définies dans l'appel à candidature. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 3 000 000,00 EUR HT. Tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.

Critère de sélection des candidatures: la candidature sera jugée en attribuant une note sur 20 sur la base du mémoire de candidature remis et sur les sous-critères suivants:

— la liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des trois dernières années (noté sur 8 points);

— les moyens spécifiques mis en œuvre (humains et techniques) dans le cadre de l'exécution de la prestation (noté sur 5 points);

— la description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche (labels, qualifications, certifications, etc.) (noté sur 4 points);

— le niveau des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique (qualifications) (noté sur 2 points);

— le système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public (noté sur 1 point).

Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra être réalisée en présentiel dans le respect des contraintes sanitaires, en visioconférence ou conférence téléphonique. Les candidats s'engagent à respecter les modalités de négociation définies dans la convocation notamment sur le nombre de participant en cas de négociation en présentiel. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de service, est conclu sans montant minimal ni montant maximal et sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats réserveront un volume horaire à l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés en accord avec l'organisme Défense mobilité du ministère des armées et le pouvoir adjudicateur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le ministère des armées. De plus, en aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre.

Important: les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera jugée irrégulière.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre est désigné «Contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300. L'admission des candidatures est soumise aux conditions cumulatives suivantes:

— documents «d'appel à candidature» complets;

— avoir fourni la demande de contrôle élémentaire de la personne morale.

L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature. Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans l'article 7.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2e partie «Phase offre». Le montant indiqué au II.2.6) est un montant estimatif pour la durée totale du marché. Il ne préjuge pas de la validation finale du besoin qui sera matérialisée par l'envoi du DCE au stade de l'appel à offres. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021