Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de licences, software assurance et service en ligne Microsoft
II.1.2)Code CPV principal48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de licences, software assurance et service en ligne Microsoft.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Le lieu d'exécution est précisé dans l'accord-cadre.
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de licences, software assurance et service en ligne Microsoft.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La proposition de variantes libres est autorisée., dans le respect des minima requis dans le cahier des charges, et le bordereau de prix.
Les soumissionnaires souhaitant déposer une offre variante libre devront cependant répondre à la solution de base.
L'accord-cadre ne comporte pas de variantes imposées.
L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum ni maximum.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de licences, software assurance et service en ligne Microsoft
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures ou services supplémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2020
