Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
FOURNITURE DE DIVERS CATHETERS DE PONCTION DE FISTULE SECURISES DESTINES A LA PHARMACIE D'AURAL
Numéro de référence: AURAL AO – 2022/00001
II.1.2)Code CPV principal33141200 Cathéters
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la fourniture de divers cathéters de ponction de fistules sécurisés destinés à la pharmacie d'Aural.
Ces dispositifs médicaux stériles sont destinés à l’ensemble des unités de soins d’AURAL et sont indispensables au traitement des patients d’Aural.
Le marché comporte un lot unique couvrant l’ensemble des besoins en dispositifs médicaux stériles de dialyse objet du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141300 Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:
L’ensemble des dispositifs proposés sont à destination de la pharmacie interne d’Aural qui approvisionnera les différents services de dialyse d’AURAL.
Les quantités de ces dispositifs pour ce marché sur toute sa durée (reconduction comprise), représentent des besoins estimés :
Divers cathéters de ponction de fistule sécurisés :
Quantité minimum : 760 000
Quantité estimée maximum : 850 000
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. L’acheteur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
• Marchés de prestations similaires : l’acheteur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique).
• Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
• Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Dans le cadre de l’appel d’offres, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise desoffres des échantillons des produits proposés correspondant à la composition souhaitée.
La présentation d’échantillons et de fiches techniques est obligatoire et conditionne l’offre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Compte tenu de l’objet du marché, il est demandé des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou toute autre preuve de capacité équivalente notamment des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/06/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
5, rue Bergson
CS 30038
67087 STRASBOURG cedex
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateurest libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite(reconduction comprise) de 4 ans : la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Cette consultation est une procédure dite « d’Appel d'offres ouvert » en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://marches-securises.fr. Une assistance technique est proposée aux candidats parla société Interbat, afin de faciliter les démarches de retrait du dossier de consultation et s’assurer du dépôt en toute conformité des offres. Remise des offres sous forme électronique (voir règlement de consultation).
Dans le cadre de l’appel d’offres, il sera demandé à chaque candidat de remettre au moment de la remise des offres des échantillons des produits proposés correspondant à la composition souhaitée, conformément aux exigences et aux dispositions du présent cahier des clauses techniques particulières, et ceci dans les conditions d’exploitation les plus proches possibles d’une utilisation dans le service. La remise d’échantillons demandés dans le cadre du présent règlement de consultation est obligatoire.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général FABVIER
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383574984
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383574984
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/04/2022