Fournitures - 214757-2022

25/04/2022    S80

France-Montgeron: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2022/S 080-214757

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syage
Numéro national d'identification: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91230
Pays: France
Courriel: service.marches@syage.org
Téléphone: +33 169837200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syage.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: assainissement et gestion des eaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

action Ii-1 Du Papi CompletMarché de renforcement du réseau de surveillance des crues de l'yerres

Numéro de référence: 22fsya01
II.1.2)Code CPV principal
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est destiné à la fourniture et implantation sur site de stations de mesures hydrométriques et piézométriques, destinées à renforcer le réseau de surveillance des crues de l'yerres.Il s'inscrit dans le cadre de l'action Ii-1 du Papi complet de l'yerres, porté par le Syage.Les stations implantées ont vocation à être raccordées à la supervision du Syndicat située dans ses locaux sur la commune de Montgeron (91). Le Syage en assurera ensuite l'entretien et l'exploitation.Les prestations sont réparties en 3 lots traités chacun en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de forage destinés à l'implantation des piézomètres à différentes profondeurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45255500 Travaux de forage et d'exploration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne potentiellement 3 stations selon lesquelles un ou deux piézomètres sont à prévoir, soit 5 en tout

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Variante autorisée sur la méthode de nettoyage mentionnée article 5.6 du Cctp.Les candidats devront toutefois faire une offre de base incluant la méthode indiquée au Cctp. Voir Rc pour informations complémentaires.Le Ccag-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021 est applicable

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

instrumentation des stations hydrométriques et piézométriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot porte sur la fourniture et l'implantation potentielles de 16 stations hydrométriques et 3 stations piézométriques (5 piézomètres)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est conclu avec un montant minimum s'élevant à 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum à 230 000 euro(s) HtCcag applicable : Ccag-Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réalisation de campagnes de jaugeages des débits en cours d'eau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631440 Services de contrôle du débit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot porte sur réalisation de campagnes de jaugeage sur chacune des stations qui seront implantées, à raison de 3 jaugeages par campagne, soit potentiellement 48 au total.Il est attendu une forte réactivité et des moyens humains et matériels importants, de manière à être en mesure de réaliser des jaugeages en période d'annonce de crue et de montée des eaux, et de pouvoir potentiellement en réaliser sur plusieurs sites à la fois sur la même période de crue.Est également incluse dans ce lot une prestation de formation d'une équipe du Syage à la réalisation de jaugeage en rivière

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 158 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 180 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Ccag applicable : Ccag-Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:

syage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syage est EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).Les prestations s'exécuteront sur ce territoire. Leurs localisations précises figurent au Cctp.Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M14) ainsi que par des subventions : Fond Barnier (50%) et Conseil Départemental de l'essonne (10%)le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Voir complément au RC et CCAP ainsi que les modalités relatives au versement de l'avance.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022