Services - 214887-2020

08/05/2020    S90

France-Cogolin: Services de restauration scolaire

2020/S 090-214887

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Ville: Cogolin
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83310
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@cogolin.fr
Téléphone: +33 494566549
Fax: +33 494566540

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cogolin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cogolin.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cogolin.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas, paniers repas, collations et goûters en liaison froide à destination des restaurants scolaires et des établissements d'accueil et de loisirs de la commune de Cogolin

II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture et livraison de repas, paniers repas, collations et goûters en liaison froide à destination des restaurants scolaires et des établissements d'accueil et de loisirs (accueils collectifs de mineurs) de la commune de Cogolin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de repas, paniers repas, collations et goûters en liaison froide à destination des restaurants scolaires et des établissements d'accueil et de loisirs (accueils collectifs de mineurs) de la commune de Cogolin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 197 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché sera conclu pour une durée de douze mois qui commencera le lundi 24.8.2020 pour se terminer le 31.8.2021, les restaurants scolaires ouvrant leurs portes aux élèves le mardi 1er septembre pour l'année 2020. Le présent marché est renouvelable de façon expresse pour deux périodes de douze mois, pour une durée totale de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 399 000 EUR HT. Montant maximal sur la durée totale du marché: 1 197 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2020
Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Pays: France
Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156190

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.

Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2020