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Services - 214983-2016

25/06/2016    S121    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services de développement de logiciels de communication

2016/S 121-214983

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLAAD
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault — CS 87972
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR261
Code postal: 21079
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Leroy, chef de projets
Courriel: lycees@eplaad.com
Téléphone: +33 380721871
Fax: +33 380722347

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eplaad.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36453&orgAcronyme=l1p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36453&orgAcronyme=l1p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'assistance communication se rapportant à la réhabilitation et restructuration du lycée Léon Blum au Creusot (71) — site Lavoisier et site Jaurès.

Numéro de référence: SPLSERV15036
II.1.2)Code CPV principal
72212510
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée suivant les dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il a pour objet la prestation d'assistance communication se rapportant à la réhabilitation et- restructuration du Lycée Léon Blum au Creusot (71) — site Lavoisier et site Jaurès.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
Lieu principal d'exécution:

Lycée Léon Blum — site Lavoisier — 62 rue Lavoisier — 71200 Le Creusot.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'assistance communication se rapportant à la réhabilitation et restructuration du lycée Léon Blum au Creusot (71) — site Lavoisier et site Jaurès.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2016
Fin: 31/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux articles 45, et 51-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 44, 48, 50, 51 et 52 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les sociétés souhaitant soumissionner à cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre l'évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2016
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Dijon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions relatives au Contrat

Cautionnement et garanties exigés:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables

— financement sur le budget de la SPLAAD, Mandataire du Conseil Régional de Bourgogne — franche-Comté

— prime provisionnelle selon échéancier des cahiers des charges

— taux de prime fermes avec régularisation sur le coût définitif de l'opération

— délai réglementaire de paiement.

informations COMPLÉMENTAIRES:

Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site: http://www.e-bourgogne.fr — référence: Splserv15036 Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé à lycees@eplaad.com

modalités de remise des plis: Voir les modalités dans le Règlement de la consultation: PRIORITAIREMENT par voie électronique

ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.

Durée prévisionnelle du marché: Le marché prend effet de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties de chacun des deux lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Régional de règlement amiable
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 471770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2016