Fournitures - 215081-2022

25/04/2022    S80

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Yaourt

2022/S 080-215081

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional d'ile de France
Numéro national d'identification: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique achats donnée - Direction de la commande publique - Service passation marchés fournitures et services
Courriel: sandrine.lavergne@iledefrance.fr
Téléphone: +33 10153855340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la centrale d'achats de la Région Ile de France - lots 1 et 2

Numéro de référence: 2100838
II.1.2)Code CPV principal
15551300 Yaourt
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne la fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 (nord et centre) nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Ile-De-France, adhérents à la Centrale d'achat régionale (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Ainsi, par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achat centralisé et qu'à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achat ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achat sans avoir à créer de structure ad hoc

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

laitages en circuits courts pour le département 77 Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne Nord

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

laitages en circuits courts pour le département 77 Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
15551300 Yaourt
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne Centre

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de laitages en circuits courts suivants : produits laitiers dans toutes ses formes : nature, aromatisé, yaourt à la crème, fromage blanc, petits suisses

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: RSE, apprécié au regard des éléments indiqués au cadre RSE et des annexes fournies par les candidats / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix jugé au regard du montant total du devis de simulation, chiffré sur la base des prix du BPU / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-032622
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2100838-01
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 nord

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2100838-02
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison de laitages en circuits courts pour le département 77 centre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.Il comporte l'engagement financier suivant (montant maximum par lot sur la durée ferme du contrat) : Lot 1 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 anslot 2 : 400 000 euro(s) ht / sur 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2022