Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Équipement de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la CCDB
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets - DA42 - JA02
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et installation des équipements de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux:
— lot 1: fourniture, installation et adaptation des équipements de collecte sur les Eco-Points,
— lot 2: acquisition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative, et des accès en déchetterie.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 698 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, installation et adaptation des équipements de collecte sur les Eco-Points
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets - DA42
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comprend:
I) l'adaptation des contenants de collecte OMR pour la mise en œuvre de la RI;
II) la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés ordures ménagères, adapté au déploiement de la redevance incitative;
III) la fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères, adaptées au déploiement de la redevance incitative;
IV) la mise en œuvre du dispositif de contrôle d'accès adaptable à l'ensemble des équipements de collecte ordures ménagères.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, installation et adaptation des équipements de collecte sur les Eco-Points
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48000000 Logiciels et systèmes d'information
48444100 Système de facturation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
Territoire de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comprend:
— la mise à disposition de logiciel de gestion Reomi,
— la mise à disposition d'un logiciel dédié à la création de la base de donnée des redevables,
— la mutation de la base des données actuelles de la redevance,
— la mise à disposition d'un portail Web usager permettant entre autre aux redevable un suivi de leur consommation,
— la génération d'un fichier «Routeur» de facturation permettant l'édition des factures, les tests en lien avec la CCDB,
— la fourniture des bornes, des barrières, de consoles portatives (terminaux portables) permettant la comptabilisation des apports d'encombrants en déchetterie,
— la formation, l'hébergement, les mises à jour, la maintenance et l'assistance téléphonique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/06/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/05/2019
