Fournitures - 215136-2019

10/05/2019    S90

France-Dieulefit: Conteneurs à déchets

2019/S 090-215136

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Dieulefit Bourdeaux
Adresse postale: 8 rue Garde de Dieu
Ville: Dieulefit
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26220
Pays: France
Point(s) de contact: Service gestion des déchets
Courriel: ccpd.liogier@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://paysdedieulefit.info/ccpdj2/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipement de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la CCDB

II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets - DA42 - JA02
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation des équipements de gestion de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux:

— lot 1: fourniture, installation et adaptation des équipements de collecte sur les Eco-Points,

— lot 2: acquisition et maintenance de logiciels permettant la gestion et la facturation de la redevance incitative, et des accès en déchetterie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 698 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et adaptation des équipements de collecte sur les Eco-Points

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets - DA42
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend:

I) l'adaptation des contenants de collecte OMR pour la mise en œuvre de la RI;

II) la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés ordures ménagères, adapté au déploiement de la redevance incitative;

III) la fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères, adaptées au déploiement de la redevance incitative;

IV) la mise en œuvre du dispositif de contrôle d'accès adaptable à l'ensemble des équipements de collecte ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et adaptation des équipements de collecte sur les Eco-Points

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
48444100 Système de facturation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend:

— la mise à disposition de logiciel de gestion Reomi,

— la mise à disposition d'un logiciel dédié à la création de la base de donnée des redevables,

— la mutation de la base des données actuelles de la redevance,

— la mise à disposition d'un portail Web usager permettant entre autre aux redevable un suivi de leur consommation,

— la génération d'un fichier «Routeur» de facturation permettant l'édition des factures, les tests en lien avec la CCDB,

— la fourniture des bornes, des barrières, de consoles portatives (terminaux portables) permettant la comptabilisation des apports d'encombrants en déchetterie,

— la formation, l'hébergement, les mises à jour, la maintenance et l'assistance téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019