Fournitures - 215372-2019

10/05/2019    S90    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Tarbes: Vaccins

2019/S 090-215372

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Hautes-Pyrénées
22650001500012
Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Tarbes
65013
France
Téléphone: +33 562567865
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Code NUTS: FRJ26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison du vaccin Gardasil 9

Numéro de référence: M19dsd003
II.1.2)Code CPV principal
33651600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre unique avec maximum 90 doses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre unique avec maximum 90 doses.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive
Explication:

Le calendrier des vaccinations de mars 2019 stipule que la vaccination contre les infections à papillomavirus humain doit être initiée avec le Gardasil. Seul le laboratoire MSD Vaccins fournit ce produit.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MSD Vaccins
SIS
Lyon
69007
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://commandepublique.ha-py.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Procédure négociée sans mise en concurrence article 30-1.3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le montant indiqué est un montant estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019