Services - 215688-2020

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08/05/2020    S90

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services d'exploitation d'installations sportives

2020/S 090-215688

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Maria.vichnevskaia@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362969&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363288&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale (région)
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale (région)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77)

Numéro de référence: 2000196
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77). La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (350 ha). La concession est estimée entre 55 000 000 et 110 000 000 EUR selon la durée arrêtée à l'issue des négociations. Le service public dont la gestion est confiée au délégataire comprend diverses activités de service public, notamment à disposition du mouvement sportif, visées au projet de contrat de délégation de service public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île de loisirs de Vaires-Torcy (77).

II.2.4)Description des prestations:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/04/2021
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement de prestataires de services (au choix du groupement): groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La réalisation d'une visite du site est obligatoire et donne lieu à une attestation délivrée par un représentant de la Région. Le candidat doit remettre l'attestation dans le cadre de son offre. Les visites du site pourront être organisées au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 8.9.2020. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation (article X). Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du règlement de consultation. Les candidats doivent présenter une offre de base ainsi que deux offres variantes conformément aux indications de l'article VI-3 du règlement de consultation. La variante porte sur la durée du contrat de délégation de service public: l'offre de base correspond à une durée de sept ans et neuf mois, la 1re offre variante correspond à une durée de onze ans et neuf mois et la 2de offre variante correspond à une durée de quinze ans et neuf mois.

Les critères de jugement des offres indiqués à l'article XII du règlement de consultation sont identiques pour l'évaluation de l'offre de base et des offres variantes. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— critère 1) qualité du projet (40 %), avec les sous-critères:

1-1) projet de gestion du site (20 %); et

1-2) projet de développement (20 %);

— critère 2) volume d'investissements (55 %), avec les sous-critères:

2-1) enveloppe GER sur la durée du contrat (17,5 %);

2-2) moyenne annuelle GER (17,5 %);

2-3) investissements nouvelles activités sur la durée du contrat (10 %); et

2-4) moyenne annuelle des investissements nouvelles activités (10 %);

— critère 3) cadre de réponse environnemental (5 %).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. La concession est estimée entre 55 000 000 et 110 000 000 EUR selon la durée arrêtée dans le cadre des négociations.

En application des dispositions de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, la convention de délégation de service public comporte une clause visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'une clause sociale d'insertion obligatoire. Conformément au projet de contrat (article 27-4), il est demandé au délégataire la constitution d'une garantie à première demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020