Marché de travaux - 215830-2015

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20/06/2015    S118

France-Coquelles: Disjoncteurs

2015/S 118-215830

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Eurotunnel
Adresse postale: Siege exploitation, BP 69
Ville: Coquelles
Code postal: 62904
Pays: France
À l'attention de: Peggy Gouverneur
E-mail: peggy.gouverneur@eurotunnel.com
Téléphone: +33 321006328

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.eurotunnel.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
Autre: Transport
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Révision des disjoncteurs à vide (VCB) de marque Alstom type 22CB005.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chez le prestataire.

Code NUTS FR30 Nord - Pas-de-Calais

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’opération consiste à réviser des disjoncteurs à vide (VCB) de marque Alstom type 22CB005.
Les VCB seront révisés chez le fournisseur qui assurera la remise au potentiel mécanique et électrique de l’équipement, incluant notamment le remplacement de l'ampoule sous vide.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31212000 Disjoncteurs, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La prestation se déroulera sur 3 ans et devra permettre d’absorber les volumes estimés suivants:
— Environ 22 VCB en 2016 (sur 33 semaines).
— Environ 5 VCB/an les années suivantes (2017-2018)
(+ VCB déposés à titre exceptionnel pour correctif.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2016 Fin 31.3.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garanties bancaires à première demande au titre de la garantie contractuelle de bonne exécution des obligations contractuelles, ainsi qu’au titre de la garantie contractuelle de bonne fin, émises par une banque de premier rang d’un montant correspondant à 10 % du montant global du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conditions de paiement à 60 jours date de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire d’entreprises ou entreprise unique autorisée.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Attestation selon laquelle le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de faillite ou procédure équivalente
— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (sur les 2 dernières années)
— Attestation d'absence de condamnation civile et/ou pénale sur les 5 dernières années, notamment pour infraction à la règlementation du travail
— Attestation sur l'honneur selon laquelle les employés seront employés régulièrement
— Justificatif prouvant l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis ou équivalent)
— Attestation d'assurance
— Effectif global/Appartenance groupe
— Certification qualité ISO 9001.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d’affaires et résultats des trois dernières années
— Chiffre d’affaires et résultats des trois dernières années pour l’activité concernée
— Détails des Filiales
— Maison mère.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Politique Sécurité / Qualité / Environnement
— Expériences ou références de contrats similaires sur les 3 dernières années
(liste clients avec coordonnées)
— Dotation en équipement, moyen de production
— Expériences ou références dans le domaine considéré
— organisation de la société (organigramme).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.7.2015
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Dans le cadre de la procédure négociée, Eurotunnel se réserve le droit de réduire progressivement le nombre des soumissionnaires en compétition".
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320783452

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320783452

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320783452

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.6.2015