Services - 216055-2019

10/05/2019    S90

France-Aubergenville: Services de transport routier

2019/S 090-216055

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chrevries
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Courriel: malaury.rey@gpseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://gpseo.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344774&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344774&orgAcronyme=f8y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme de droit public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Numéro de référence: 2019-106
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine GPS&O.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine GPS&O.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine GPS&O.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.9.2019 pour une durée de 4 mois. Renouvelable tacitement une fois pour 1 an jusqu'au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Forme des prix: le marché objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché composite comprenant:

— une part des prestations réglée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes pour chaque année d'exécution du marché,

— une part des prestations réglées à prix unitaire pour les charges variables en fonction des kilomètres commerciaux en charge réalisés. Le prix unitaire prévu au bordereau des prix unitaires figurant est multiplié par le nombre de kilomètres commerciaux en charge effectivement réalisés (avec application du taux de groupage précisé à l'article 10-1 du CCAP). Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum annuel ni maximum. Décomposition en tranches: le marché a fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit: tranche ferme: la mission du titulaire consiste à exploiter un service public de transport à la demande dont la desserte est zonale (arrêts prédéfinis) et dont les points d'arrêt sont listés à l'article 5 du CCTP. Les itinéraires varient en fonction des arrêts et de la demande. Ce service vient en complément des réseaux urbains par autobus «Tam en Yvelines», «Interurbain de Mantes» et «Val de Seine». Il n'a aucunement vocation à se substituer au service de transport scolaire régulier, ni aux circuits spéciaux scolaires. Tranche optionnelle nº 1: mise en place d'un véhicule supplémentaire de minimum 9 places, avec conducteur. Tranche optionnelle nº 2: substitution d'un véhicule 5 places par un véhicule plus capacitaire d'un minimum de 9 places, avec conducteur. Modalités d'affermissement des tranches conditionnelles: la tranche optionnelle nº 1, si affermie, le sera dans un délai maximal de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au 1.9.2019. La tranche optionnelle nº 2, si affermie, le sera dans un délai maximal de 1 an à compter du début d'exécution des prestations fixé au 1.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019