Services - 216132-2021

30/04/2021    S84

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Services d'impression

2021/S 084-216132

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: Achatsmarches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EXrf6Nzuez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EXrf6Nzuez
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

L'objet de l'accord-cadre est l'impression de documents de communication pour Cœur d'Essonne Agglomération

Numéro de référence: 2021-AO-COM-012
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent l'impression de documents de communication pour Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en quatre lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec montant maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 9.8.2021 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. La valeur estimée ci-dessous correspond au montant cumulé maximal de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: impression du journal de l'agglomération et suppléments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Impression du journal de l'agglomération et suppléments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 175 000,00 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande seront identiques pour la période concernée. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: impression de documents divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Impression de documents divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 175 000,00 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande seront identiques pour la période concernée. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: prestations de reprographie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de reprographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000,00 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande seront identiques pour la période concernée. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: prestations d'impression à caractère artistique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'impression à caractère artistique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant maximal de 120 000,00 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande seront identiques pour la période concernée. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximal pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021