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Services - 216337-2021

30/04/2021    S84

France-Le Creusot: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 084-216337

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: BP 90069
Ville: Le Creusot
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites

Numéro de référence: 21019PR
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

21019PR — fourniture de services de téléphonie fixe, internet et d'interconnexions de sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet isolés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64216200 Services d'information électronique
64214400 Location de lignes terrestres de communication
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de téléphonie fixe et accès internet isolés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible deux fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec un maximum de 30 000 EUR HT pour une période initiale de deux ans et un maximum de 15 000 EUR HT par période de reconduction d'un an (deux reconductions éventuelles).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64216200 Services d'information électronique
64214400 Location de lignes terrestres de communication
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible une fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 150 000 EUR HT pour une période initiale de trois ans et un maximum de 50 000 EUR HT pour une période de reconduction éventuelle d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaisons d'interconnexions ethernet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216200 Services d'information électronique
64221000 Services d'interconnexion
32415000 Réseau éthernet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Liaisons d'interconnexions ethernet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (qualité des fonctionnalités et des services; qualité des prestations de mise en œuvre; qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec un maximum de 15 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et un maximum de 15 000 EUR HT pour une période de reconduction d'un an (trois reconductions éventuelles).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations des trois lots de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021