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Services - 216341-2015

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24/06/2015    S119

Belgique-Bruxelles: Étude sur le soutien à l'élargissement des innovations pour un vieillissement actif et en bonne santé — SMART 2015/0039

2015/S 119-216341

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, unité H2 «Plates-formes sociales numériques»
Adresse postale: BU25, 04/113
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité financière centrale
À l'attention de: M. Ilias Iakovidis
E-mail: cnect-r2-eoi@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/call-for-tenders

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=739

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude sur le soutien à l'élargissement des innovations pour un vieillissement actif et en bonne santé — SMART 2015/0039.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— Analyser le contexte de l'élargissement de l'innovation dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne sante (EIP-AHA) (en soutenant les régions impliquées ou sur le point de s'engager dans le développement ou le déploiement de l'innovation).
— Analyser d'autres secteurs axés sur l'innovation qui ont abordé avec succès les défis de l'élargissement des innovations.
— Définir les principaux facteurs de réussite desdits secteurs pouvant être appliqués au soutien de l'élargissement du processus d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.
Les facteurs économiques déclencheurs de la réussite de l'élargissement de l'innovation devront également être analysés en détail tout au long du cycle de vie de l'innovation depuis le développement de solutions jusqu'au marché. Quelles sont les conditions réglementaires, stratégiques ou commerciales qui aideront à augmenter les flux d'investissement vers les solutions innovantes pour un vieillissement actif et en bonne santé du point de vue des investisseurs du secteur privé et de l'investissement public? L'accent sera mis sur la facilitation du transfert et de la mise en œuvre de bonnes pratiques, qui ont démontré des résultats concrets et des avantages. Il est important de savoir ce qu'il faut faire en s'inspirant des pionniers les plus avancés, mais également ce qu'il ne faut pas faire. La création de réseaux de connaissances permettant l'échange de connaissances, des meilleures pratiques ou de l'expérience d'une manière très pragmatique, qui inclut des apports d'autres régions du EIP-AHA et d'indicateurs de référence externes (autres secteurs, y compris les secteurs d'investissement), peut être un moyen de parvenir à ce résultat. Ces réseaux de connaissances permettront de réduire la courbe d'apprentissage pour ceux qui adoptent une bonne pratique ou qui s'engagent dans la mise en œuvre et s'assurent que tout problème rencontré dans un domaine ne se reproduira pas dans d'autres domaines.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

73210000 Services de conseil en recherche, 79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur maximale: 250 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges et contrat type de services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMART 2015/0039.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 2-001300 du 3.1.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.7.2015 - 10:30

Lieu:

bâtiment de la Commission BU25, salle de réunion 0/S5, avenue de Beaulieu 25, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant dûment mandaté par soumissionnaire pourra assister à l'ouverture des offres. Les soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d'ouverture des offres devront en informer Mme Sari Niemenmaa par courrier électronique (cnect-r2-eoi@ec.europa.eu) et préciser le nom de la personne qui sera présente, au moins 48 heures à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Horizon 2020.
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse mentionnée au point I.1). Le site sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu et technologies, unité R2 «Finances», à l'attention de Marie-Christine Laffineur
Adresse postale: bureau BU25, 04/024
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: marie-christine.laffineur@ec.europa.eu
Adresse internet: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.6.2015