Fournitures - 216421-2020

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11/05/2020    S91    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pau: Système de surveillance vidéo

2020/S 091-216421

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Numéro national d'identification: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déploiement et maintenance de la vidéoprotection et de la protection des bâtiments communaux et communautaires

Numéro de référence: Cda 20/32 (33a)
II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal (lots 1 et 2) et avec une partie forfaitaire (lot 3) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à

R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 3 lots:

— lot 1: génie civil, réseaux électriques et fibres optiques;

— lot 2: matériels informatiques et vidéo;

— lot 3: alarme d'intrusion et contrôle d'accès.

Échantillons à remettre pour le lot 2. Une période de transition aura lieu entre la fin du contrat en cours et le début du nouveau contrat avec les deux titulaires pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les contrats se terminent le

21.7.2021. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, et à la fois par application d'un forfait annuel pour le lot 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112100 Travaux de creusement de tranchées
35121700 Systèmes d'alarme
42961100 Système de contrôle des accès
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Génie civil, réseaux électriques et fibres optiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels informatiques et vidéo

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
35121700 Systèmes d'alarme
42961100 Système de contrôle des accès
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Matériels informatiques et vidéo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021. Remise d'échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Alarme d'intrusion et contrôle d'accès

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
35121700 Systèmes d'alarme
42961100 Système de contrôle des accès
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Alarme d'intrusion et contrôle d'accès.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine au 21.7. 2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— exemples de déploiement d'un réseau de vidéoprotection similaire auprès d'une collectivité de taille équivalente.

— certificats de qualification:

—— pour les lots 1 et 2: habilitation électrique selon le recueil 18-510;

—— pour les lots 1 et 2: CACES pour les travaux en fonction des engins;

—— pour le lot 3: certification APSAD R31 P3; certification APSAD R81;

—— pour les agents d'intervention: CQP Sécurité;

—— pour les agents d'intervention: SST.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html

Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/32 (33a)

Modalités de réception des offres: remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 8.6.2020 à 23 h 59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse internet suivante: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/32/33a

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Groupement de commandes ayant pour membres:

Pour les lots 1 et 2: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, communes Aussevielle, Idron, Lescar, Mazères-Lezons, Bizanos, Ousse et la SPL Société de transports de l'agglomération Paloise (STAP).

Pour le lot 3: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, le Centre communal d'action sociale (CCAS), la SPL Cuisine communautaire, la SPL Société de transports de l'agglomération Paloise (STAP) et Office de tourisme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020