Services - 216626-2021
30/04/2021    S84

France-Périgny: Services de la circulation routière

2021/S 084-216626

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Périgny
Adresse postale: 3 rue du Château
Ville: Périgny
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17180
Pays: France
Courriel: mairie@ville-perigny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.perigny.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de circulation et de trafic

Numéro de référence: 2021-0002
II.1.2)Code CPV principal
63712700 Services de la circulation routière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de circulation et de trafic.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 877.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude de circulation et de trafic — lot 1 ville de Périgny

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Ville de Périgny.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de circulation et de trafic.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude de circulation et de trafic — lot 2 ville de Dompierre-sur-Mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Ville de Dompierre-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de circulation et de trafic.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant total HT du marché ne nécessite pas une procédure avec publicité.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0002
Lot nº: 1
Intitulé:

Étude de circulation et de trafic

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCE SAS
Ville: Nantes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 567.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0002
Lot nº: 2
Intitulé:

Étude de circulation et de trafic — ville de Dompierre-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCE SAS
Ville: Nantes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Ville: Poitiers
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Ville: Poitiers
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021