Services - 21669-2020

16/01/2020    S11

France-Paris: Services de certification

2020/S 011-021669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone: (+33) 155551231
Courriel: Guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521804&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants

Numéro de référence: MEN-SG-PAN-20001
II.1.2)Code CPV principal
79132000 Services de certification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants inscrits en licence, BTS, et DUT/BUT pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants inscrits en licence, BTS, et DUT/BUT pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible) (noté sur 10),

— critère 2: principales références chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations analogues (noté sur 10),

— critère 3: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées en prestations équivalentes (noté sur 10),

— critère 4: procédure ou certification qualité du candidat (noté sur 10).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— liste et description succincte des conditions: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), via le DUME ou le formulaire DC2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 9 000 000 EUR HT: 10/10,

— si x est supérieur ou égal à 4 500 000 EUR HT et,

—— si x est inférieur ou égal à 9 000 000 EUR HT: 5/10,

— si x est strictement inférieur à 4 500 000 euros HT ou non précisé: 0/10.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation,

— une présentation des activités de l'entreprise,

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— 1 dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années.

Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

— l'objet du marché ou du contrat,

— une description des prestations réalisées,

— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 3 : 10/10,

— si x est supérieur ou égal à 1 et inférieur à 3 : 5/10,

— si x est inférieur à 1 ou non précisé: 0/10.

Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation.

— le candidat a dans ses équipes plus de 15 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 15 et 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10,

critère 4: Procédure ou certification qualité du candidat ce critère est noté sur 10 comme suit: — le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/10,

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 10/10.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance du présent marché.

VI.3)Informations complémentaires:

A) le présent marché est une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;

B) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 1 seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans maximum en application de l'article R. 2162-4-2o du code de la commande publique et avec 1 volume minimum de: 22 184 étudiants pour la 1re année (2020-2021), et dans l'hypothèse où le marché est reconduit: 168 017 étudiants pour la 2e année (2021-2022), 163 932 étudiants pour la 3e année (2022-2023), 281 589 étudiants pour la 4e année (2023-2024);

C) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à 1 compte unique ouvert au nom du groupement;

D) le marché est conclu en euros;

E) le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme nº 231 «Vie étudiante» et le programme nº 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale»;

F) les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

G) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ — sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — Référence— la référence suivante: MEN-SG-PAN-20001 — lancer la recherche;

H) les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

I) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

J) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 4 critères indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation. La note finale est obtenue par la somme des critères. Elle est notée sur 40;

H) le ministère transmettra à l'ensemble des candidats dont la candidature a été retenue la lettre de consultation précisant les modalités de remise de l'offre;

K) les exigences minimales (phase offre) sont les suivantes:

— la passation d'une certification en anglais conforme au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL),

— les épreuves doivent permettre l'évaluation des différentes compétences langagières suivantes: compréhension écrite, compréhension orale, expression écrite,

— une seule session de certification est organisée la dernière année du diplôme,

— la correction des tests (papiers ou numériques) est assurée par le titulaire dans le délai d'un mois maximum,

— sur les certificats qui sont remis aux étudiants, seuls doivent apparaître les niveaux du CECRL suivants B2, C1 et C2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020