Services - 216699-2018

19/05/2018    S95    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Symphorien-sur-Coise: Services d'ingénierie

2018/S 095-216699

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SE Monts Lyonnais — basse vallée du Gier
180 rue de St-Étienne, BP 69590
Saint-Symphorien-sur-Coise
69590
France
Téléphone: +33 478484241
Courriel: syndicat-eau-mly@wanadoo.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://syndicat-eau-mly@wanadoo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://syndicat-eau-mly@wanadoo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono attributaire pour une durée de 18 mois reconductible éventuellement par période de 1 an dans la limite de 3 fois. L'opérateur économique aura en charge la maîtrise d'œuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du syndicat. Accord-cadre à émission de bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux suivants:

— renouvellement de canalisations et branchements: de l'ordre de 3 à 5 000 000 EUR HT de travaux par an,

— renforcement de canalisations: montant des travaux annuel variable,

— extensions de réseaux: travaux pouvant varier de 300 000 EUR HT à 700 000 EUR HT par an,

— renforcement des infrastructures: travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité d'eau,

— réhabilitation d'ouvrages: montant de travaux variable,

— modélisation du réseau: maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle Piccolo existant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical: 47 communes situées dans le département du Rhône et 29 dans le département de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

L'opérateur économique aura en charge la maîtrise d'œuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du syndicat. Accord-cadre à émission de bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux suivants:

— renouvellement de canalisations et branchements: de l'ordre de 3 à 5 000 000 EUR HT de travaux par an,

— renforcement de canalisations: montant des travaux annuel variable,

— extensions de réseaux: travaux pouvant varier de 300 000 EUR HT à 700 000 EUR HT par an,

— renforcement des infrastructures: travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité d'eau,

— réhabilitation d'ouvrages: montant de travaux variable,

— modélisation du réseau: maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle Piccolo existant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 %
Coût - Nom: Montant des prestations / Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quatre candidats admis à présenter une offre. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères énoncés n'atteint pas le maximum de 4, il est possible de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 229-477435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de maîtrise d'œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Safege SAS — Suez Consulting
18 rue Felix Mangini, Cedex 3, bâtiment Universaône
Lyon
69425
France
Téléphone: +33 472198970
Fax: +33 472198960
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 825 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 825 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commande d'une durée de 18 mois reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 fois. Montant minimum: 1o période: 330 000 EUR, 2o, 3o et 4o périodes: 220 000 EUR. Montant maximum: 1o période: 825 000 EUR 2o, 3o et 4o périodes: 550 000 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin — palais des juridictions administratives Cedex 3
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2018