Marché de travaux - 217174-2022

26/04/2022    S81

France-Dijon: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2022/S 081-217174

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin de Jacques Baerze
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien et promotion de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'abattage sur digue et tranchées du Canal du Centre

Numéro de référence: vnfdtcb-21-utisl-abattage
II.1.2)Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'abattage sur digue et tranchées du Canal du Centre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 92 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
II.2.4)Description des prestations:

les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux d'abattage, d'élagage, de débitement et de dessouchage d'arbres sur trois (3) secteurs du Canal du Centre, géré par l'unité territorial d'itinéraire Saône Loire (uti sl) de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb) de VNF. Les trois secteurs concernés par cette prestation sont :- la tranchée de Chagny - la digue de Bouzeron - la digue de Vertempierre Soit du pk 17.792 au 21.456 (du pont de Remigny à l'écluse 24 Med)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique du 01/04/2019

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-615293
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-61-22-008
Intitulé:

travaux d'abattage sur digue et tranchées du Canal du Centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smda (Soins Modernes des Arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 78190
Pays: France
Adresse internet: https://smda-sas.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 920.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022