Services - 217210-2020

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11/05/2020    S91

France-Paris: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW

2020/S 091-217210

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — sous-direction du socle numérique — 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155557045
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Services du premier ministre
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: stephane.somanadane@pm.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les ministères de l'éducation nationale et la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Adresse postale: 61- 65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: phe@education.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: mustapha.bdiri@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: patrick.varain@agriculture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: jerome.legrall@ccomptes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Adresse postale: 2 rue Albert Einstein
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: jean-christophe.martin@hceres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: christophe.chalamon@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: anais.casanova@ofii.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Hébergement des sites internet, prestations d'infogérance et diffusion de contenu courant (H-Web)

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20021
II.1.2)Code CPV principal
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'une plate-forme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites internet de plusieurs services de l'état et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 913 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être renouvelé pour une période de douze mois par reconduction tacite du service bénéficiaire. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;

— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se reporter au règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;

2) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;

3) le marché est conclu en euros;

4) le financement est réalisé sur le budget de l'état, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale». L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les autres services bénéficiaires concernés;

5) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

sélectionner —recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20021 — lancer la recherche;

7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

8) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article

R. 2192-10 du code de la commande publique;

9) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 1. La note totale maximale attribuée est de 7. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 3,5/7 correspondant au niveau minimal de capacité attendu sera écarté de la procédure;

10) les annexes 1, 2, 3 et 4 du CCTP, qui présentent un caractère confidentiel, ne sont pas jointes au dossier de consultation des entreprises. Elles sont transmises aux candidats qui en font la demandent sous réserve d'engagement de confidentialité. Se reporter au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2020