Fournitures - 217457-2022

26/04/2022    S81

France-Conflans-Sainte-Honorine: Véhicules utilitaires

2022/S 081-217457

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de conflans sainte honorine
Numéro national d'identification: 21780172900013
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Ville: Conflans Sainte Honorine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134908989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conflans-sainte-honorine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Numéro de référence: 22010b
II.1.2)Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules utilitaires/légers thermiques ainsi qu'électriques ou hybrides pour la Ville de Conflans-Sainte-Honorine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

zone du Renouveau 78700 - conflans-Sainte-Honorine

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir 100 km3)l'immatriculation4)les justificatifs des frais de mise à la route5)la fiche de reprise (ancien véhicule)6)toutes démarches et tous documents nécessaires à la réalisation d'une transaction clés en main (achat ou reprise)le prix de chaque véhicule comprend les prestations nécessaires à la livraison et au parfait achèvement de la commande de la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données par le candidat dans le cadre de mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période d'un an, jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant max annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules légers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

zone du Renouveau 78700 - conflans-Sainte-Honorine

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à effectuer comprennent :1)la fourniture et la livraison au centre Technique Municipal des véhicules2)l'énergie suffisante pour parcourir 100 km3)l'immatriculation4)les justificatifs des frais de mise à la route5)la fiche de reprise (ancien véhicule)6)toutes démarches et tous documents nécessaires à la réalisation d'une transaction clés en main (achat ou reprise)le prix de chaque véhicule comprend les prestations nécessaires à la livraison et au parfait achèvement de la commande de la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard des réponses données par le candidat dans le cadre de mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période d'un an, jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maxi annuel (en euro(s) Ht) : 500 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :* Attestation fiscale (liasse 3666),* Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les informations concernant les critères de sélections se trouvent dans le RC. Aucune forme de groupement n'est imposer. La transmission des plis en format papier est interdite. La signature électronique n'est pas exigée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022