Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de substrats, terre végétale, mulchs et amendements (minéraux et organiques) pour la ville de Paris en 5 lots séparés
Numéro de référence: 2200630
II.1.2)Code CPV principal14212410 Terre végétale
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord cadre à bons de commande pour la fourniture de substrats, terre végétale, mulchs et amendements (minéraux et organiques) pour la ville de Paris en 5 lots séparés
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de substrats pour plantes saisonnières et substrats de sub-irrigation pour la ville de Paris
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212410 Terre végétale
24440000 Engrais divers
14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de substrats pour plantes saisonnières et substrats de sub-irrigation pour la ville de Paris
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, relatif au lot 1, sur la durée de 48 mois fermes, sont de 120 000 Euros HT au minimum et 600 000 Euros HT au maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de substrats pour pépinières, bacs et jardinières pour la ville de Paris
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212410 Terre végétale
24440000 Engrais divers
14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de substrats pour pépinières, bacs et jardinières pour la ville de Paris
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, relatif au lot 2, sur la durée de 48 mois fermes, sont de 250 000 Euros HT au minimum et 1 250 000 Euros HT au maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de terre végétale (brute et amendée) pour la ville de Paris
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212410 Terre végétale
24440000 Engrais divers
14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de terre végétale (brute et amendée) pour la ville de Paris
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, relatif au lot 3, sur la durée de 48 mois fermes, sont de 200 000 Euros HT au minimum et 1 000 000 Euros HT au maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de mulchs et amendements (minéraux et organiques) pour l'entretien des jardins parisiens
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212410 Terre végétale
24440000 Engrais divers
14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de mulchs et amendements (minéraux et organiques) pour l'entretien des jardins parisiens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, relatif au lot 4, sur la durée de 48 mois fermes, sont de 150 000 Euros HT au minimum et 750 000 Euros HT au maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de paillage mécanisable en culture de conteneurs hors sols pour la ville de Paris
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212410 Terre végétale
24440000 Engrais divers
14300000 Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de paillage mécanisable en culture de conteneurs hors sols pour la ville de Paris
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, relatif au lot 4, sur la durée de 48 mois fermes, sont de 10 000 Euros HT au minimum et 50 000 Euros HT au maximum. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/05/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/04/2022