Fournitures - 217548-2018

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19/05/2018    S95    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Tours: Système de surveillance cardiaque

2018/S 095-217548

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CHRU de Tours
2 Bd Tonnellé
37044 Tours cedex 9
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-tours.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture d'endoprothèses intracrâniennes LVIS et LVIS junior dans le cadre d'un registre post remboursement et du système de cartographie cardiaque non invasif CardioInsight
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'endoprothèses intracrâniennes LVIS et LVIS junior dans le cadre d'un registre post remboursement et du système de cartographie cardiaque non invasif CardioInsight
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33123210

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 262 895,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2018-PH-029
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 0543 Lot nº: 1 - Intitulé:
V.1)Date d'attribution du marché:
13.4.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Medtronic France
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 195 000,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 18 0544 Lot nº: 2 - Intitulé:
V.1)Date d'attribution du marché:
12.4.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Microvention

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 67 895,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Date de signature du marché: 16.4.2018.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL / Cellule des marchés — Hôpital Trousseau — Avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.
Tél: 02.47.47.83.92.

Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cedex 1
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.5.2018