Fournitures - 217967-2021

30/04/2021    S84

France-Lyon: Machines à laver

2021/S 084-217967

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 519 037 584 08713
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier Revel
Courriel: olivier.revel@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Deux machines à laver les train au défilé à Conflans

Numéro de référence: 2020DOS0222511
II.1.2)Code CPV principal
42716120 Machines à laver
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Démolition, acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de deux machines à laver les train au défilé qui assurent le nettoyage extérieur des Matériels Roulants (MAL).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le besoin est:

— la démolition de deux anciennes installations;

— l’acquisition de deux machines à laver les trains au défilé.

La supervision [permet de connaître l’utilisation et le coût réel du lavage (eau, produit, énergie)];

— la télétransmission (permet de transmettre les données de la supervision pour consolidation et de maintenance);

— nettoyage de dessous de caisse (évite problème de pollution et d’incendie);

— la liste des pièces de rechanges (références – délai d’approvisionnement — prix);

— kit de rechange à constituer (stock minimum stratégique);

— la formation des personnels à l’utilisation;

— la formation de maintenance des niveaux 1 et 2;

— la maintenance préventive pendant la période de garantie.

Ces équipements pourront faire l’objet des compléments de commande suivants:

— lavage de nez à l’arrêt

— nettoyage des acrotères

— station de récupération et de recyclage des eaux de lavage

— système antigivre (sous caisse sans projection sur les disques de freins)

— la maintenance full services hors période de garantie.

Les matériels roulants concernés:

— tous les types de TGV.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le titulaire proposera en option un contrat de maintenance d’une durée d’un an, renouvelable, répondant aux exigences du plan de maintenance.

La période couverte par le contrat débutera à la fin de garantie de la MAL.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-343267
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivant) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021