Services - 218049-2021

30/04/2021    S84

France-Paris: Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2021/S 084-218049

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Gaëtan d'Annoux
Courriel: gaetan.dannoux@grdf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de recherche et développement et services connexes

Numéro de référence: 21-TPIT-025
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

GRDF souhaite mettre en place un référencement de prestataires à même de répondre aux besoins de son programme de recherche & développement sur les domaines suivants:

— Risk assessment & modélisation;

— analyse physico-chimique des métaux et polymères;

— détection et émission des gaz;

— qualification et métrologie des matériels;

— analyse physico-chimique des gaz;

— analyse & tests de solutions innovantes, domaine résidentiel;

— analyse & tests de solutions innovantes, domaine tertiaire;

— analyse & tests de solutions innovantes, domaine industrie;

— analyse & tests de solutions gaz innovantes au service de l'aménagement du territoire;

— études d'impacts environnement et sociaux de la production de gaz verts;

— études bibliographiques, états de l’art de la recherche, revues de publications scientifiques et prospectives.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risk assessment (& modélisation) pour le méthane et les mélanges GN/H2 et l'H2 pur avec évaluation des niveaux de risques associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 – Risk assessment (& modélisation) pour le méthane et les mélanges GN/H2 et l'H2 pur

— étude des phénomènes dangereux intrinsèques;

— étude des phénomènes dangereux extrinsèques;

— endommagements d'ouvrages pas les tiers;

— proposition des mesures de compensations innovantes et efficaces;

— appui en expertise ponctuelle;

— modélisation et simulation numérique;

— analyse de Défaillance, modèles de fiabilité;

— calculs dynamiques de réseaux de distribution de gaz;

— simulation numérique de phénomènes physiques (concentration de contraintes sur les matériaux, ruptures/fissuration des matériaux, conduction thermique dans les sols…);

— Datascience, analyses prévisionnelles basées sur l'intelligence artificielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse physico-chimique des métaux et des polymères pour aciers et fontes ductiles et pour les matériaux polymères (PE anciennes résines, PE80, PE100, PE-RT, polyamides)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 – Analyse physico-chimique des métaux et des polymères pour aciers et fontes ductiles et pour les matériaux polymères (PE anciennes résines, PE80, PE100, PE-RT, polyamides)

— analyses de caractérisation mécanique en traction, flexion, élongation…;

— étude des phénomènes de corrosion;

— étude de l'impact de l'H2 (et autres gaz) sur les canalisations;

— études de perméation;

— analyse chimiques et études de vieillissement des polymères/élastomères;

— étude des phénomènes de fissuration;

— analyse de la soudabilité des polymères/élastomères;

— études prospectives sur les techniques/technologies innovantes de détection des réseaux, de renouvellement, de réparation, d'inspection/contrôle des réseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection et émissions des gaz

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 – Détection et émissions des gaz

— analyses de performance des principales technologies de détection de méthane sur le réseau;

— études prospectives sur les techniques/technologies innovantes de détection de méthane sur le réseau et sur les installations gaz;

— études des méthodes de quantification des émissions de méthane sur les réseaux de distribution;

— réalisation de campagnes terrain de mesures des flux d'émissions de fuites;

— appui en expertise ponctuelle dans les instances de normalisation ou associations gazières, benchmark spécifique sur une technique ou une technologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Qualification et métrologie des matériels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 – Qualification et métrologie des matériels

— essais d'étanchéité des équipements en statique/dynamique avec ou sans phase préalable de vieillissement de tout type de matériel installé sur le réseau (compteurs, régulateurs, robinets…);

— essais métrologiques de compteurs (avec accréditation) et régulateurs;

— tests de performance de matériels avec élaboration de plans de tests.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse physico-chimique des gaz

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 – Analyse physico-chimique des gaz

— analyse chimique des gaz (naturel, biogaz, mélanges gaz naturel/H2); % méthane et autres composés, odorisation;

— analyse des caractéristiques physiques des gaz;

— études sur les technologies innovantes de postes d'injection biométhane et de matériels de mesure intégrés à ces postes;

— études sur les procédés de méthanation, de pyrogazéification et de power-to-gas;

— études sur les rebours gaz;

— réalisation de campagnes de prélèvement en amont des mises en service des postes d'injection biométhane;

— analyse de la composition et catégorisation des intrants des sites de production de biométhane;

— appui en expertise ponctuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse & tests de solutions innovantes, domaine résidentiel

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 – Analyse & tests de solutions innovantes, domaine résidentiel

— analyse technique d’une problématique ou d'une solution sur le secteur résidentiel (individuel et collectif);

— proposition d’opportunité de concept innovant sur le secteur résidentiel (individuel et collectif);

— analyse technico-économique d'une problématique et positionnement technico-économique d'une solution sur le secteur résidentiel (individuel et collectif);

— test en laboratoire de prototype ou solution innovante destinée au secteur résidentiel (individuel et collectif);

— test en conditions réelles de prototype ou solution innovante destinée au secteur résidentiel (individuel et collectif).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse & tests de solutions innovantes, domaine tertiaire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7 – Analyse & tests de solutions innovantes, domaine tertiaire

— analyse technique d’une problématique ou d'une solution sur le secteur tertiaire;

— proposition d’opportunité de concept innovant sur le secteur tertiaire;

— analyse technico-économique d'une problématique et positionnement technico-économique d'une solution sur le secteur tertiaire;

— test en laboratoire de prototype ou solution innovante destinée au secteur tertiaire;

— test en conditions réelles de prototype ou solution innovante destinée au secteur tertiaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse & tests de solutions innovantes, domaine industrie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8 – Analyse & tests de solutions innovantes, domaine industrie

— analyse technique d’une problématique ou d'une solution sur le secteur industrie;

— proposition d’opportunité de concept innovant sur le secteur industrie;

— analyse technico-économique d'une problématique et positionnement technico-économique d'une solution sur le secteur industrie;

— test en laboratoire de prototype ou solution innovante destinée au secteur industrie;

— test en conditions réelles de prototype ou solution innovante destinée au secteur industrie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse & tests de solutions gaz innovantes au service de l'aménagement du territoire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 9 – Analyse & tests de solutions gaz innovantes au service de l'aménagement du territoire

— études de solutions (modélisation, analyse technique, proposition d’opportunité, analyse économique, etc.);

— test terrain (suivi expérimental en conditions réelles, évaluation de la mise en œuvre, perception client, recommandations, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études d'impacts environnement et sociaux de la production de gaz verts

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 10 – Études d'impacts environnement et sociaux de la production de gaz verts

— étude des impacts environnementaux des gaz verts;

— étude des impacts sociaux des gaz verts: analyse de l’acceptabilité sociale;

— étude des impacts économiques des gaz verts;

— étude des impacts de l'hydrogène sur les usages actuels du gaz.

Méthodes à utiliser sont notamment:

— l’analyse du cycle de vie;

— la méthode bilan carbone de l'ADEME.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études bibliographiques, états de l’art de la recherche, revues de publications scientifiques et prospectives

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 11 – Études bibliographiques, états de l’art de la recherche, revues de publications scientifiques et prospectives

— en particulier dans les domaines des new gaz;

— sur des technologies avec un TRL < 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois par GRDF.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité économique et financière: 30 %;

— capacité professionnelle et technique: 70 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— extrait K-bis ou équivalent;

— en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire, accompagnée d'une traduction certifiée su le candidat n'est pas établi en France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires 2019;

— évolution du chiffre d'affaire sur trois (3) ans (2017-2018-2019);

— évolution du résultat d'exploitation sur trois (3) ans (2017-2018-2019).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains (le candidat fait une présentation générale des effectifs, nombres, secteurs, domaines, titres d’étude et professionnelles pertinents, fonction, compétences en lien avec le lot et le domaine concerné);

— moyens techniques (le candidat décrit l’équipement technique ainsi que des moyens employées pour s’assurer de la qualité des moyens d’étude et de recherche de son entreprise en lien avec le lot et le domaine concerné);

— références (le candidat détaillera pour ce lot les références en relation avec la consultation les plus probantes sur les trois dernières années (quatre références maximum), à défaut de références, le candidat doit faire la preuve de ses capacités par tout moyen).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement par GRDF sur fonds propres;

— paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2021