Services - 218094-2021

30/04/2021    S84

France-Nantes: Services de surveillance et de contrôle

2021/S 084-218094

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats, agence Tertiaire Ouest, 65 rue de la Perverie
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric Farcy
Courriel: frederic.farcy@edf.fr
Téléphone: +33 240673640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de contrôles des ESP/ESP/N pour l'Unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF

II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement du marché de prestations des organismes habilités dans le cadre de leur mission régalienne et d’assistance technique pour l’Unité technique opérationnelle d'EDF.

Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression. Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP et ESP/N.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression et équipements sous pression nucléaires — Pour l'UTO — mission régalienne — organisme habilité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Centres nucléaires de production d'électricité ou locaux du titulaire. Quelques déplacements à l'étranger sont à prévoir.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne les prestations réalisées par les organismes habilités (OH) sur les équipements sous pression, dans le cadre de leur mission régalienne au titre de la réglementation des équipements sous pression.

Il s’agit:

— soit de prestations d’évaluation de conformité,

— soit de représentation sous mandat de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN).

Dans le domaine des pièces de rechange, des opérations de maintenance ou de l’expertise technique de l’Unité technique opérationnelle (UTO).

Les matériels concernés par les prestations sont:

— soit des équipements sous pression neufs, réparés ou modifiés (récipients, échangeurs, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoires de sécurité);

— soit des parties d’équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une option de durée.

Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles réglementaires des équipements sous-pression (ESP/ESPN) pour le compte de l'Unité technique opérationnelle d'EDF — mission responsabilité exploitant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Tous les CNPE du territoire français et chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne des prestations d’assistance technique réalisées par le titulaire, spécialisée dans la réglementation des équipements sous pression.

Le marché concerne aussi des prestations dans le domaine de l’assistance technique concernant les activités ESP.

Il s’agit de:

— l’appui ou la réalisation de dossiers réglementaires UTO «Fabricant» ou UTO «Réparateur»;

— l’appui ou la rédaction de note de calcul concernant par exemple la reprise de dimensionnement d’assemblages boulonnés sur un équipement sous pression;

— la déclinaison de notices d’instruction des fabricants suivant le guide de déclinaison des notices d’instruction des ESP(N).

Les activités consistent aussi en des activités de type tierce partie, principalement:

— la surveillance de l’élaboration de la matière de partie principale sous pression (PPP) N1.

— la surveillance de la réalisation d’essais mécaniques ou autres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une option de durée.

Deux fois un an en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice;

— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés;

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;

— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité au sens du titre IV du décret 99-1046 du 13.12.1999) sur les équipements conventionnels;

— l’agrément du ministère pour les interventions (organisme habilité agréé au sens de l'article 24 du décret 99-1046) sur les équipements nucléaires;

— doit fournir son habilitation pour les activités concernées à la date de réalisation de celles-ci (article 2.2.2 II de l’arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB);

— la certification CEFRI-E ou équivalent afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;

— Certifie disposer de ressources qualifiées DATR et HN: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

— le candidat doit être qualifié être qualifiée au sens EDF UTO/Qualinat à l’attribution dans: système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique (PIAT2).

Domaine d’activité: mécanique, chaudronnerie, robinetterie. Compétence technique: réglementation ESP, codification & normalisation; réglementation ESPN, codification & normalisation;

— Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat,

— Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information no rfX: 098159 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2021