Fournitures - 218478-2018

23/05/2018    S96

France-Saint Apollinaire: Appareils de distribution et de commande électriques

2018/S 096-218478

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société APRR
Numéro national d'identification: 016 250 029 00606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Not specified
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle
Courriel: valerie.gueroult@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 702 0270871 00111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle
Courriel: valerie.gueroult@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADELAC
Numéro national d'identification: 448 817 676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy — La Ravoire
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Not specified
Code postal: 74370
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et organisation — Cellule contractuelle
Courriel: valerie.gueroult@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RjMftZuA8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de TGBT et d'armoires électriques ADA

Numéro de référence: 180108
II.1.2)Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de TGBT et d'armoires électriques ADA sur le réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA et ADELAC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Il est possible de soumettre des offres pour tout ou partie des lots. Les accords-cadres pourront comporter de 1 à 2 lots. Toutes les combinaisons pourront être retenues par le pouvoir adjudicateur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Fourniture et Installation de TGBT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Not specified
Code NUTS: FRC Not specified
Code NUTS: FRF Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Réseau autoroutier concédé APRR, AREA et ADELAC

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de TGBT sur le réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA et ADELAC. La quantité estimée sur la durée totale du marché est environ de 32 TGBT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Fourniture et Installation d'armoires électriques ADA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
31211100 Tableaux de commande électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Not specified
Code NUTS: FRC Not specified
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code NUTS: FRF Not specified
Lieu principal d'exécution:

Réseau autoroutier concédé APRR, AREA et ADELAC.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et Installation d'armoires électriques ADA sur le réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA et ADELAC. La quantité estimée sur la durée totale du marché est environ de 44 armoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces à fournir:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse (s) électronique (s) qui sera/seront utilisée (s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des principales livraisons effectuées/des principaux travaux et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

APRR — 36 rue du Docteur Schmitt — 21850 Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant du 1er semestre 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2018