Fournitures - 218486-2019

13/05/2019    S91    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Appareils de suppléance cardiaque

2019/S 091-218486

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHRU de Nancy
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Nancy Cedex
54035
France
Point(s) de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Téléphone: +33 383851239
Courriel: a.daniel@chru-nancy.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chru-nancy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429204&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429204&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés

Numéro de référence: AO_19039_PHARMA
II.1.2)Code CPV principal
33182000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés pour les établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine suivants: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy et Centre hospitalier de Lunéville.

— les lots nº 1 à 6 feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclus avec 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres);

— les lots nº 7 à 16 feront, quant à eux, l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots nº 1 à 6 pour conclusion d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100
33182200
33182240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU de Nancy et du CH de Lunéville.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 1: défibrillateur simple chambre — défibrillateur automatique implantable simple chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4

— lot 2: défibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4,

— lot 3: défibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4/IS1 et IS4,

— lot 4: stimulateur cardiaque simple chambre asservi,

— lot 5: stimulateur cardiaque double chambre asservi,

— lot 6: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire, IS1 et IS4.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 24 mois. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis sous forme d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (avec 4 à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) pour une période de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots nº 7 à 16 pour conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182210
33182240
33123210
33140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Sites du CHRU de Nancy et du CH de Lunéville.

II.2.4)Description des prestations:

— lot 7: stimulateur cardiaque double chambre VDDR — stimulateur cardiaque double chambre, mono-sonde,

— lot 8: sonde mono-coil et double coil à vis pour défibrillateur,

— lot 9: sonde bipolaire pour sinus coronaire,

— lot 10: sonde à fixation active bipolaire — à vis rétractable,

— lot 11: sonde a fixation active bipolaire — à vis protégée,

— lot 12: sonde quadripolaire pour sinus coronaire,

— lot 13: sonde épicardique à stéroïdes — électrode épicardique bipolaire à visser,

— lot 13: sonde épicardique à stéroïdes — électrode épicardique bipolaire et unipolaire à suturer,

— lot 15: dispositif de holter implantable — avec son activateur patient,

— lot 16: système d'extraction de sondes — avec système de blocage sur le corps de la sonde.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur: le CHRU de Nancy, désigné établissement support du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.

— modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr

— renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851239 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres,

— transmission des plis: les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat,

— unité monétaire utilisée: euro,

— présentation des produits: pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) aux personnels médical et pharmaceutique concernés. Si nécessaire, cette présentation pourra intervenir après la date limite de réception des offres, sur demande expresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019