Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Fontaine-l'Évêque
Adresse postale: Rue du Château 1
Ville: Fontaine-l'Évêque
Code postal: 6140
Pays: Belgique
À l'attention de: Fevrier Christophe
E-mail: christophe.fevrier@villedefontaine.be
Téléphone: +32 71548189
Fax: +32 71540161
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273920
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Fontaine-L'Evêque(3p)-CF-06/06/2017-F02&userType=SUPPLIER&language=fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Auteur de projet chargé de l'aménagement du site dit «Église Saint-Vaast, Maison du Peuple, café et cinéma Le Cercle».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS BE322 Arr. Charleroi
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission complète d'auteur de projet, toutes techniques confondues, c'est-à-dire architecture, stabilité, techniques spéciales, coordinateur santé/sécurité, PEB, inventaire amiante, géomètre si nécessaire, paysagiste si nécessaire, etc. en vue d'assainir et de sécuriser un vaste espace d'environ 2 870 m², principalement bâti, situé en centre ancien protégé ainsi que de rénover certains bâtiments.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur implicite.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire appropriée au marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration conforme au modèle figurant en annexe au présent cahier spécial des charges.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le curriculum vitae (max. 1 page A4) du chef de projet et des membres de l'équipe pressentie pour effectivement effectuer les prestations (diplômes, titres, …);
2. Le savoir-faire, l'efficacité, l'expérience et la fiabilité du soumissionnaire sera examinée sur base de la production de trois références pertinentes par rapport au présent projet. Les références seront démontrées uniquement à l'aide des documents suivants:
— maximum 4 photos et/ou dessins permettant de juger la qualité conceptuelle, architecturale et technique,
— une brève présentation (max. 1 page A4) résumant le parti architectural, urbanistique, les solutions techniques originales et toute particularité pertinente eu égard au présent marché ainsi que le rôle exact du candidat dans la réalisation et le montant des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Fontaine-L'Evêque(3p)-CF-06/06/2017-F02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.7.2017 - 00:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation31.7.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 31.7.2017 - 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:6.6.2017