Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre gestion du stationnement payant sur voirie
Numéro de référence: DRAU 2022-19
II.1.2)Code CPV principal63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
gestion du stationnement payant sur la voie publique (1 779 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires - 114 horodateurs Presto Europa version solaire âgés de 4 ans)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 666 667.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
gestion du stationnement payant sur voirie (1 779 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 114 horodateurs Presto Europa version solaire âgés de 4 ans) : exploitation des horodateurs, réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs, collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds, gestion des abonnements et du paiement par téléphone mobile, communication et établissement de comptes rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 666 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 22 octobre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du contrat sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).Le présent-accord cadre prévoit un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Qualifications ou équivalencesdescription des moyens humains et techniques de l'entreprise
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s'exécutera par l'émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique). Le présent-accord cadre prévoit un montant maximum annuel fixé à 200 000 euro(s) (T.T.C.)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/05/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s_9lbRlBIu Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/04/2022