Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes
Numéro de référence: 2021_FCS_0011
II.1.2)Code CPV principal75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'action de coordination culturelle à destination des PPSMJ pour les SPIP du ressort de la DISP de Rennes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 992 909.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations: II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement de Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Girage
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14078
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 815.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maison des Jeunes et de la Culture du Plateau
Adresse postale: 1, avenue Antoine Mazier
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 36 833.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement de Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Girafe
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14078
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 113 413.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement du Morbihan
Adresse postale: 51, avenue Chenailler
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement du Finistère
Adresse postale: 61, rue de Pen ar Ménez
Ville: Brest
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 50 248.47 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement du Morbihan
Adresse postale: 51, avenue Chenailler
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement d'ille-et-vilaine
Adresse postale: 45, rue du Capitaine Maignan
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 103 196.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement des Pays de la Loire
Adresse postale: 9, rue des Olivettes
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 115 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le Trident Scène Nationale de Cherbourg Cotentin
Adresse postale: place du général De Gaulle
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 49 536.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le Carré Scène Nationale
Adresse postale: pôle culturel les Ursulines 4bis rue Horeau
Ville: Chateau Gonthier-sur-Mayenne
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53203
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 129.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement du Morbihan
Adresse postale: 51, avenue Chenailler
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 52 948.47 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement de Normandie
Adresse postale: 16, rue de la Girafe
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14078
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: les Francas
Adresse postale: 5, rue Jules Ferry
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 46 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement de Normandie
Adresse postale: 16, rue de la Girage
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14078
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 815.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ligue de l'enseignement des Pays de la Loire
Adresse postale: 9, rue des Olivettes
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 56 148.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2022