Services - 218741-2022

26/04/2022    S81

Belgique-Bruxelles: Services de gardiennage

2022/S 081-218741

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438075
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F012086%2FDDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le gardiennage statique et/ou mobile par une entreprise de gardiennage, pendant 48 mois, de divers bâtiments et sites.

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012086/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le gardiennage statique et/ou mobile par une entreprise de gardiennage, pendant 48 mois, de divers bâtiments et sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 793 388.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le gardiennage statique et/ou mobile par une entreprise de gardiennage, pendant 48 mois, de divers bâtiments et sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 793 388.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire

Avant de présenter son offre, le soumissionnaire est obligé de visiter le centre administratif « Brucity », rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles (article 1 du marché). Cette visite est nécessaire pour se faire une idée du degré de difficulté des prestations à exécuter sur place. La visite se fait sur rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables à l’avance). À cette fin, le soumissionnaire envoie un e-mail avec l'objet « Visite Brucity - CDA/012086/DDR » à JeanSebastien.Goffin@brucity.be, avec copie à Danny.Dierickx@brucity.be et CDA.FO.Unit@brucity.be. Le soumissionnaire peut déléguer au maximum 2 personnes, dont les données de contact (adresses e-mail et numéros de téléphone) sont mentionnées dans l’e-mail susmentionné. Un agent de la Ville remplit et signe l’attestation de visite jointe au cahier spécial des charges. Le soumissionnaire joint une version scannée de ce document à son offre.

Lors de la visite, il ne sera répondu à aucune question sur le marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage en Belgique s'il n'y a pas été préalablement autorisé par le ministre de l'Intérieur.

Pour l’exécution du marché, le soumissionnaire doit disposer de l’autorisation concernée, qui porte au minimum sur les activités de gardiennage visées dans l’article 3, 1°, 2°, 7° et 13°, de la loi du 2 octobre 2017 en question.

Le soumissionnaire joint une copie de ladite autorisation à son offre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le soumissionnaire ne peut effectuer les prestations demandées dans le cahier spécial des charges, de manière efficace et qualitative que s'il dispose de suffisamment d’agents de gardiennage qui possèdent une carte d’identification valable mentionnant au moins le code de fonction EXE 10, délivrée par le ministre de l’Intérieur. En effet, la plupart des prestations du marché exigent des agents de gardiennage de cette qualification.

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le nombre d'agents de gardiennage avec une telle carte d’identification qu'il a employé à temps plein pendant toute la période de 12 mois précédant le mois de la date ultime de réception des offres. Ce nombre est d'au minimum 100.

- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du marché (activités de gardiennage dont question dans l’article 3, 1°, 2°, 7° et/ou 13°, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière) et qu'il a fournis au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Pour au moins une des trois dernières années, chaque service a une valeur annuelle d'au moins € 1.000.000 hors TVA. Il n'est pas nécessaire que chaque service atteigne ce minimum dans la même année.

Le soumissionnaire donne une brève description de chaque service (1 page par service, format A4) mentionnant les informations suivantes :

- nom destinataire public ou privé ;

- personne de contact et ses coordonnées ;

- nature du service (activités de gardiennage au sens de l’article 3 la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière) ;

- période d'exécution ;

- montant hors TVA par an.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.

Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Conformément à l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage en Belgique s'il n'y a pas été préalablement autorisé par le ministre de l'Intérieur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

La procédure de passation choisie est la procédure négociée directe avec publication préalable (article 89, § 1er, 1°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022