Fournitures - 219068-2021

03/05/2021    S85

France-Amiens: Électricité

2021/S 085-219068

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'Habitat de la Somme
Numéro national d'identification: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80084
Pays: France
Courriel: polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone: +33 322545000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amsom-habitat.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés pour les besoins de l'Office public de l'Habitat de la Somme pour le périmètre Enedis

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

La présente consultation est relative à un marché unique.

Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:

— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;

— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

La présente consultation est relative à un marché unique.

Il a été fait le choix du lot unique pour les raisons suivantes:

— le volume étant plus important il suscitera davantage de candidature et les fournisseurs pourront proposer davantage de services;

— le lot unique simplifiera la gestion au quotidien et le traitement des factures par le fait qu'un seul fournisseur sera attributaire de l'ensemble du périmètre (contre 3 aujourd'hui).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu une reconduction de même durée portant à la durée maximale de l'accord-cadre à 4 (quatre) ans. La reconduction éventuelle sera tacite. La non reconduction sera notifiée par courrier avec un préavis de 6 (six) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Justificatifs à produire relatifs à la candidature:

— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);

— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);

— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);

— copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 modifiant le décret nº 2004-250 du 19.3.2004 (article L. 333-1 code de l'energie), en cours de validité.

Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/.

La présente consultation est relative à un accord-cadre à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal pour la durée totale du marché.

Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Les candidats seront retenus sur leur capacité à prendre en charge ce marché d'une part et sur le classement de leur mémoire.

Les prix seront renseignés au moment de la consultation des marchés subséquents. Les informations quantitatives fournies dans le présent accord-cadre sont à titre informatif.

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires.

Le commencement de l'exécution des prestations est fonction de l'attribution ultérieure des marchés subséquents: à compter de la date de la notification de chaque marché subséquent.

Les marchés subséquents porteurs de l'offre seront conclus au plus tard dans les 4 ans qui suivent la notification de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein des dits marchés subséquents.

La date prévisionnelle de fourniture qui découlera du 1er marché subséquent à conclure en application du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022.

Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.

Pour le détail des critères de jugement des offres, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021