Fournitures - 219389-2021

03/05/2021    S85

France-Nice: Matériel de topographie

2021/S 085-219389

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20N0087 — achat des matériels et logiciels topographiques, maintenance, réparations et prestations associées

II.1.2)Code CPV principal
38295000 Matériel de topographie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: ce marché répond au besoin d'achat des nouveaux matériels, de la maintenance et la réparation des matériels déjà acquis et de différentes prestations de formation, paramétrages, mise en place etc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande minimum: 5 000,00 EUR, maximum: 120 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat.

Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Le marché est passé en groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.

Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et régie eau d'Azur. Description du groupement de commande: le groupement de commande relatif à l'accord-cadre à bons de commande de «Acquisition et maintenance de matériels topographiques, des logiciels et prestations associés» est constitué par la Métropole Nice-Côte d'Azur (NCA) et la Régie eaux d'azur (REA).

Le coordonnateur du groupement de commande est Métropole NCA qui intervient dans le cadre de la procédure pour le compte des autres membres. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Le coordonnateur procède à la signature de l'accord cadre à bons de commande. Il est à ce titre mandaté par les membres du groupement.

La répartition financière du groupement est la suivante: Métropole NCA:

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.

Régis eaux Azur:

— montant minimal annuel: 0 EUR HT,

— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-495595
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande minimum: 5 000,00 EUR, maximum: 120 000,00 EUR en valeur en EUR (HT)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motifs d'intérêt général, d'ordre technique en raison de l'imprécision de la demande de l'administration.

Une procédure d'appel d'offres sera relancée, après une redéfinition des besoins.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16.4.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021