Marché de travaux - 219512-2022

26/04/2022    S81

France-Le Havre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2022/S 081-219512

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Numéro national d'identification: 89961480400024
Adresse postale: terre plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: Haropaportlehavremarches@haropaport.com
Téléphone: +33 232746958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014762&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014762&orgAcronyme=d4t
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ecluse François 1er - usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte

Numéro de référence: 21EQP12
II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, haropa port - le Havre a décidé de procéder à l'usinage et aux travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte de l'écluse François 1er

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223100 Assemblage de structures en métal
45223110 Installation de structures en métal
34946110 Rails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

écluse François 1er - usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché public est découpé en tranches :Tranche ferme : usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de la porte P3Tranche optionnelle : usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave d'une seconde porte

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le Document Unique de Marché Européen (Dume)Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre decandidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifscorrespondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations.Cette note comprendra a minima :- pour chacune des trois dernières années disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement,-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations :* De travaux de levage de rail de l'ordre de 2 tonnes,* De travaux d'usinage de rail de l'ordre de 10 mètres linéaires et composé d'acier de résistance mécanique +/- 100dan/mm²,* De travaux relatifs à la réalisation d'empochements de 300 mm par 100 mm dans une surface béton.- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations :* De travaux de levage de rail de l'ordre de 2 tonnes,* De travaux d'usinage de rail de l'ordre de 10 mètres linéaires et composé d'acier de résistance mécanique +/- 100dan/mm²,* De travaux de remplacement de rail sur sommier sous assistance d'un géomètre, * De travaux relatifs à la réalisation d'empochements de 300 mm par 100 mm dans une surface béton

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R.2143-11 et R .2143-12 du Code de la Commande Publique

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port - le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article R.2191-13 du Code de la Commande Publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque tranche, les prix sont fermes et actualisables

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature del'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.Conditions de remise des candidatures : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme"https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...)en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Ecluse François 1er remplacement des rails"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port le havre aux candidats retenus.Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif courant 2022. L'Ouverture descandidatures n'est pas publique.Suite " description des prestations "L'Accès à la zone de travaux se fera dans l'enclave de l'écluse sous protection d'un batardeau préalablement mis en place par haropa port- le havre. Les travaux objet du présent marché seront réalisés à l'abris d'un tunnel asséché sur la voie de roulement de la porte au fond du sas.La vidange et l'assèchement complets de l'enclave et du tunnel auront été réalisés par haropa port - lE Havre.Suite Durée du marché :Les délais d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 8 mois.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 8 mois.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à 7 ans à compter de la réception des prestations de la Tranche Ferme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2022