Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 01 à 08)
Numéro de référence: F19LOCAENGINS-04
II.1.2)Code CPV principal45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B,
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'un semi-remorque
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'une mini-pelle
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'un bulldozer
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'un atelier de broyage
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location avec chauffeur d'un atelier de criblage
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).
II.2.4)Description des prestations:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:
— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les accords-cadres sont exécutoires à 00:00, au lendemain de la date de leur notification aux adhérents (date portée sur le récépissé et/ou l'accusé de réception) pour 1 an, renouvelable, par voie tacite, 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (cf. article 2.4.1 du RDC).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. pour le détail au règlement de la consultation (RDC).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
