Services - 219970-2021

03/05/2021    S85

France-Meudon: Services d'études

2021/S 085-219970

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: Aurelie.vincent@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seineouest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790814&orgAcronyme=f8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790814&orgAcronyme=f8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO

Numéro de référence: 2100024
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour le territoire de l'Établissement public territorial (EPT) GPSO. Le contenu précis des prestations est explicité dans les cahier des clauses techniques particulières. Le marché est alloti en deux lots. Chacun est un marché de services mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Sans objet.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élaboration, concertation et communication du PLUI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Territoire des huit communes membres de GPSO.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend l'élaboration du PLUI, l'accompagnement juridique, la concertation et la communication sur le PLUI (prestations principales), les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUI avec assistance juridique et la mission concertation et communication. Et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant mini ni maxi pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation environnementale du PLUI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Territoire des huit communes membres de GPSO.

II.2.4)Description des prestations:

Il comprend la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires que sont les réunions et analyses, rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations objets de ce lot seront confiées à un bureau d'études spécialisé en matière environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 2 est traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les pour les prestations relatives à la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale. Et à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant mini ni maxi pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité; ou

— DUME comme précisé dans le RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque lot est un marché de service mono-attributaire traité à prix mixtes. Ils ont une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires qui est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal s'exécutant au moyen de bons de commande. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin à l'achèvement de la mission qui correspond à l'entrée en vigueur du PLUI suite à son approbation. La durée du marché est estimée à quatre ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières à l'objet du marché.

Critère de jugement des offres:

Pour le lot nº 1:

1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat: 70 points:

— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 30 points;

— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission élaboration du PLUI avec accompagnement juridique (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 20 points;

— méthodologie proposée pour la mission concertation et communication: 10 points;

— nombre et types de réunions prévu (équipe projet, groupes de travail, Cotech, COPIL, PPA, réunions bilatérales Maire, réunions publiques…): 5 points;

— calendrier détaillé de réalisation de la mission: 5 points;

2) le prix apprécié au regard des pièces financières remises par le candidat: 30 points:

— part forfaitaire: 25 points;

— part unitaire: 5 points.

Pour le lot nº 2:

1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat: 70 points:

— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 25 points;

— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 35 points;

— nombre et types de réunions, calendrier détaillé de réalisation de la mission: 10 points;

2) le prix apprécié au regard des pièces financières remises par le candidat: 30 points:

— part forfaitaire: 25 points;

— part unitaire: 5 points.

L'offre retenue est celle ayant obtenue la note sur 100 la plus élevée. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: début septembre 2021 pour les réunions de lancement des études de diagnostic pour les deux lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2021