Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Syndicat mixte Valor3e
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison — ZI La Bergerie
Ville: La Séguinière
Code NUTS:
FRG02 Maine-et-LoireCode postal: 49280
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel:
contact@valor3e.frTéléphone: +33 252600923
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.e-marchespublics.com/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique de Mauges-sur-Loire
Numéro de référence: 2021/02
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exploitation et maintenance de l'unité de valorisation organique, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
45213280 Travaux de construction d'installations de compostage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges, au sein de la commune de Mauges-sur-Loire.
II.2.4)Description des prestations:
Exploitation et maintenance de l'unité de valorisation organique, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La tranche optionnelle 1 comprend: réalisation du dossier administratif et du dossier technique d'un plan d'épandage pour la totalité du compost produit par l'usine.
La tranche optionnelle 2 comprend: mise en œuvre de la valorisation agricole du compost dans le cadre du plan d'épandage autorisé.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal adminstratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/04/2021